La première chose à faire est de télécharger la notice du formulaire Magricole, qui contient toutes les explications pour le remplir. Vous pouvez librement télécharger cette notice explicative pour vous aider à remplir votre formulaire Mde déclaration de modification de votre société. Pour un établissement ouvert dans le ressort d’un autre greffe, effectuer obligatoirement des formalités distinctes dans le ressort du greffe concerné sur un imprimé Magricole.
POUR LES GROUPEMENTS SANS PERSONNALITE MORALE (société de fait, société en participation, indivision) UTILISER LE FORMULAIRE F AGRICOLE OU F CM. POUR LES PERSONNES MORALES AYANT UNE ACTIVITE AGRICOLE, UTILISER LE FORMULAIRE MAGRICOLE.
Magricole N°, voie, lieu-dit Code postal Commune EFFECTIF SALARIE : non oui nombre y compris les saisonniers et les apprentis La société embauche un premier salarié oui non NOM DE L’EXPL. NOTICE - DECLARATION DE MODIFICATION D’UNE ENTREPRISE AGRICOLE PERSONNE MORALE SOCIETE (CIVILE, COMMERCIALE) ASSOCIATIONS.




