Justificatif de domicile pdf

Un justificatif de domicile de moins de mois sur la commune (quittance de loyer, facture de gaz et d’électricité, facture de téléphonie, facture d’eau, …). Modèle d’attestation de domicile sur l’honneur à télécharger gratuitement.

Dans de nombreux cas, l’hébergeant qui rédige l’attestation devra ainsi y joindre un justificatif de domicile (quittance de loyer, facture de gaz ou d’électricité,…), voire une photocopie de pièce d’identité, pour permettre à l’hébergé de produire un dossier complet. Découvrez la liste des documents valables ci-dessous, selon votre lieu de vie.

Qu’il s’agisse d’une demande de la part de votre banque, de l’administration ou encore d’un prestataire dans le cadre d’une transaction commerciale, ce document vise à déterminer votre lieu de résidence. Retrouvez la liste des documents acceptés en tant que justificatif de domicile, comment les télécharger, quelles sont leurs conditions pour être valables.

Que ce soit pour l’achat ou la vente de véhicule, nous vous avons listés les pièces valables de justificatifs de domicile pour carte grise, demande d’immatriculation, demandes de permis de conduire, avec des exemples à l’appui. Vous l’aurez compris, le justificatif de domicile est une pièce essentielle, au même titre que la pièce d’identité. Vous êtes hébergé chez un tiers et ne possédez pas de justificatif de domicile. Voici un exemple de lettre type.

Pour résumer, un employeur a le droit de demander à l’un de ses employés ou sous-traitant un document attestant de sa domiciliation, cela est tout à fait légal, mais pas automatique, car ne correspondant pas systématiquement à un besoin. Il s’agit d’un document de valeur juridique qui garantit la bonne foi de son auteur quant à la déclaration qu’il comporte, et permet ainsi de prouver un fait que d’autres justificatifs ne suffisent pas à établir.

Autrement dit, l’attestation sur l’honneur de vie commune consiste pour un couple à assurer l’organisme qui en fait la demande du fait qu’ils vivent ensemble, en. JOINDRE : la photocopie de la carte nationale d’identité ou la carte de séjour, ainsi que la dernière facture d’électricité ou quittance de loyer. Si l’enfant vit habituellement chez l’un de ses parents : le justificatif de domicile produit est celui du parent chez qui l’enfant a sa résidence habituelle.

Une photocopie recto-verso de la carte d’identité d’au moins l’un des deux parents qui vous héberge. Justificatif de domicile : définition. Pièces justificatives de domicile pour la personne morale de type industriel, commercial ou civil : un extrait K bis du registre du commerce et des sociétés établi depuis moins de deux ans ou un journal d’annonces légales datant de moins de deux ans, à condition qu’y apparaissent le nom du responsable, l’objet social, l’adresse et le numéro d’enregistrement au registre du.

Dans le cas ou vous hébergez, gracieusement évidemment, vos enfants, ces derniers ne pourront peut être pas produire d’attestation d’assurance du domicile à leur nom ou tout autre preuve de leur domiciliation. Si vous possédez un justificatif de domicile ( de moins d’un an) à votre nom, un seul justificatif de domicile est nécessaire.

Avis d’imposition ou certificat de non-imposition. Merci de nous fournir ce formulaire daté et signé avec une photocopie de pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. En tant que dirigeant, si vous choisissez de fixer le siège social de votre entreprise à votre domicile personnel, vous devez ainsi fournir au greffe un justificatif d’occupation des locaux au titre de votre dossier d’immatriculation.

Dans ce cas particulier, un simple justificatif de domicile ne suffit pas nécessairement, que vous soyez locataire ou propriétaire. Autre cas pouvant nécessiter de vous demander un justificatif : un besoin quelconque de votre employeur de vous envoyer des courriers par voie postale. Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule remplie et signée : Attention : ce document est OBLIGATOIRE pour n’importe quelle demande de carte grise.

Sa date est automatiquement mise à jour à chaque téléchargement, ce qui vous permet d’obtenir un justificatif de domicile récent. Vous pouvez télécharger ces documents en plusieurs langues sur ce site notamment via le moteur de recherche.

Envoi de votre justificatif de domicile. Vous avez la possibilité de transmettre plusieurs documents. Pour cela, cliquez sur le bouton Ajouter un document.

Cet écran vous indique quels types de justificatifs sont acceptés. Cliquez sur Transmettre pour démarrer le dépôt. Pour les enfants majeurs et les personnes hébergées une attestation sur l’honneur et la copie de la pièce d’identité de l’hébergeur en sus. Cette attestation s’imprime automatiquement ave votre demande d’ouverture de compte.

Elle est à fournir par chaque titulaire s’il s’agit d’un compte joint. Si le justificatif de domicile demandé ne correspond pas à votre situation (ex : on vous demande un justificatif de domicile au nom de la personne qui vous héberge alors que vous êtes locataire), vous pouvez expliquer sur papier libre votre situation (papier libre que vous transmettez à la place du document).

La liste des documents que vous pouvez utiliser varie selon que vous résidez dans un logement à votre nom ou que vous résidez chez un. Vous êtes majeur Si vous avez un justificatif de domicile à votre nom. Une seule pièce justificative de domicile parmi les documents suivants : 1. Dernière quittance de loyer.

Vous possédez un justificatif de domicile à votre nom Un seul justificatif de domicile est nécessaire. Il doit être récent (moins de an).