Fiduciesûreté

La fiducie sûreté : outil de gestion du patrimoine personnel et professionnel. Pourtant, ce mécanisme reste peu répandu à ce jour, essentiellement à cause de la méconnaissance du sujet. Un constituant, débiteur, transfère à un fiduciaire, créancier, des biens, des droits ou des sûretés en garantie de sa créance.

La fiducie-sûreté est une convention tripartite sous seing privé détaillant les droits et obligations des parties. Son exécution ne requiert aucune intervention extérieure. Comment fonctionne la fiducie-sûreté ? Plusieurs actifs différents, y compris grevés de passifs, peuvent être groupés au sein de la même fiducie. Exemple d’utilisation manquant.

Le constituant, débiteur, va constituer ce patrimoine comme gage de son exécution au bénéfice d’un de ses créanciers. La fiducie est un contrat par lequel une personne (le constituant) transfère tout ou partie de ses biens à une autre personne (le fiduciaire), à charge pour celui-ci d’agir au profit d’un ou plusieurs bénéficiaires.

Il est raisonnable de prévoir le rechargement, ce qui suppose un fiduciaire tiers. La clause bénéficiaire devra comporter la possibilité de rechargement avec désignation de bénéficiaire subsidiaire.

Inspiré du Trust anglo-saxon, né en Angleterre au Moyen-âge, la fiducie est un dispositif qui permet à une personne de transférer à un tiers la propriété de tout ou partie de son patrimoine, pour l’administrer au profit d’un ou de plusieurs bénéficiaires. Cette notion existe principalement dans la Common law sous le nom de « trust », dans le droit néerlandais, le droit alleman ainsi que dans le droit musulman sous le nom de waqf.

La fiducie peut notamment avoir pour objet de céder au fiduciaire la propriété d’un bien mobilier ou immobilier, à titre de garantie d’une obligation du constituant à l’égard du bénéficiaire. La propriété ainsi cédée peut être ultérieurement affectée à la garantie d’autres dettes. Dans le cas contraire, le créancier devient le Bénéficiaire de ces biens.

La propriété détenue par le fiduciaire est alors finalisée, dédiée à la garantie du paiement de la créance. Si le fiduciaire dispose de prérogatives, il ne doit donc pas les exercer dans son intérêt propre, mais afin de réaliser l’objet de la fiducie dans l’intérêt du bénéficiaire (qui peut être lui-même). Les attributs de la propriété.

Or la fiducie-sûreté permettrait à certains créanciers de se soustraire complètement à cette discipline collective, remettant ainsi en cause l’efficacité de la protection accordée par la loi au débiteur. La fiducie permet à une personne de transférer la propriété de biens, de droits ou de sûretés, présents ou futurs, dans un patrimoine d’affectation géré par un fiduciaire au profit d’un bénéficiaire, à charge pour le fiduciaire de les restituer en fin de contrat.

Son efficacité face à la procédure collective a contribué à restaurer la confiance entre emprunteurs et prêteurs et joue un rôle prépondérant dans le domaine du financement. D’origine romaine, la fiducie est l’un des plus anciens contrats réels visant soit à la gestion d’un patrimoine (fiducie cum amico), soit à la garantie d’une créance (fiducie cum creditore).

Opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés ou un ensemble de biens, de droits ou de sûretés, présents ou futurs, à un ou plusieurs fiduciaires qui, les tenant séparés de leurs patrimoines propres, agissent dans un but déterminé au profit d’un ou plusieurs bénéficiaires. Se faisant, elle permet de faciliter le financement de l’économie réelle, y compris pour des entreprises qui peinent à trouver des crédits.

The fiducie-sûreté or trust by way of security is a guarantee mechanism with great potential. Its malleability or adaptability depending on circumstances and its economic efficiency make it a highly sought security in the business community, especially in the financial and the corporate restructuring fields. Cette fiducie est dispensée de paiement de TVA sur le transfert des actifs.

Elle rejoint ainsi les autres garanties, Dailly ou nantissement, que peut détenir le créancier pour sécuriser ses financements. Fiducie et hypothèque. Par ailleurs, la fiducie-sûreté a été utilisée à de nombreuses reprises dans des restructurations (par exemple en mandat ad hoc ou en conciliation), précisément parce qu’elle permet de rassurer les créanciers qui en sont bénéficiaires, bien plus que la plupart des suretés traditionnelles.

Le contrat de fiducie est un contrat par lequel un constituant transfère temporairement la propriété de tout ou partie de ses biens, droits ou sûretés à un fiduciaire qui, les tenant séparés de son. Elle permet ainsi aux créanciers bénéficiaires de se voir attribuer la propriété des biens mis en fiducie en cas de défaillance du débiteur.

Il convient de préciser que la Loi française ne fait aucune référence au trust anglo-saxon. Le bénéficiaire peut parfaitement être le constituant. La sûreté-propriété constituée par la fiducie devrait donc paraître comme un moyen idoine d’apporter la sécurité recherchée par les prêteurs et participer ainsi à fluidifier le circuit du crédit, voire à faciliter certaines restructurations d’entreprises.

Mécanisme de sûreté ou de gestion, la fiducie trouve son utilisation privilégiée dans la garantie de paiement. Pour le constituant-emprunteur : la fiducie-sûreté est une garantie qui fait intervenir un gérant fiduciaire capable, responsable et solvable (voir Qui sont les fiduciaires en France? dans nos FAQ).

Outre le fait de faciliter son accès au financement, la constitution d’une fiducie-sûreté présente l’avantage pour l’entreprise de ne pas lui interdire l’utilisation du bien dont la propriété est ainsi transférée, pendant la durée de la fiducie. Elle peut en effet s’en assurer la jouissance en concluant, avec le fiduciaire, une convention de mise à disposition.

La fiducie- gestion de patrimoine d’une personne physique ou morale, d’une part, permet la gestion active d’un patrimoine complexe.