Indemnité de trajet et temps de travail effectif

Simulez Directement en ligne ce montant, basé sur votre Ancienneté et votre Rémunération. Temps de trajet inclus dans le temps de travail effectif : que dit la loi ? Les règles d’application des indemnités peuvent parfois prêter à confusion, notamment lorsqu’il est question du temps de trajet.

Et, plus précisément, l’application des indemnités lorsque ce dernier est considéré comme du temps de travail effectif. Pour rappel, le temps. En principe, le temps de trajet domicile-chantier ne constitue pas un temps de travail effectif. Il est considéré comme le temps nécessaire pour se rendre sur le lieu d’exécution du travail.

Une indemnité de trajet, ou « de petit déplacement » est prévue par la convention collective des ouvriers du Bâtiment. Celle-ci est forfaitaire et journalière.

Elle varie en fonction de la distance des chantiers. L’une des spécificités du Bâtiment est l’itinérance des salariés.

Ces temps de trajet vers les chantiers sont encadrés par des règles strictes. En effet, si le temps de trajet est. Dès lors, elles sont prises en compte dans.

Ce n’est pas du temps de travail effectif, ce temps de trajet n’ouvre pas droit au paiement du salaire, ni au déclenchement des heures supplémentaires. Mais la convention collective des ouvriers du BTP prévoit un système d’ indemnisation des déplacements et trajets pour se rendre sur le chantier : les indemnités de petits déplacements.

Compte tenu de la fluctuation de ce lieu de travail, propre au travail sur chantiers, certains salariés ont demandé à ce que le temps de trajet domicile-chantier soit considéré comme du temps de travail effectif. Cette qualification en temps de travail effectif conduit à rémunérer ce temps de trajet à hauteur du taux horaire du salarié, mais aussi à le prendre en compte pour.

Le temps de trajet, qui est le moment où le salarié se rend sur son lieu de travail, est soumis à des règles strictes qui doivent être respectées par les employeurs et les salariés. INDEMNITÉS DE TRAJETS - TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF : RÈGLEMENTATION SOCIALE. Partager cet article.

Baisse historique de l’activité dans l’. De sa résidence habituelle à son lieu de travail, pour chaque trajet effectué un jour travaillé, le salarié a droit à une indemnisation sous conditions : son montant diffère en fonction du moyen de transport utilisé. Certaines primes, obligatoires ou facultatives, sont également à la charge de l’employeur. Conditions et montant de la prise en charge, primes et avantages : le point.

Le paiement des heures doit alors se cumuler avec l’indemnité de trajet. En revanche, si le salarié a le choix de passer ou non par l’entreprise au début et à la fin de sa journée, le temps passé en déplacement ne constitue pas un temps de travail effectif. Notamment, ne donnent pas lieu à rémunération du temps de trajet les interventions réalisées dans les foyers-logements et dans un même immeuble.

Le droit français et la rémunération des temps de trajet. En France, c’est l’article L. Toutefois, s’il dépasse.

La nouvelle rédaction de l’article 8. La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l. Ainsi il a été jugé que le salarié tenu de passer à l’entreprise avant de se rendre sur un chantier pour prendre du matériel, transporter des collègues. Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas un temps de travail effectif.

Elle introduit dans le Code du travail un nouvel. Trajet et temps de travail effectif : Quelle différence ? Ces dispositions sont d’ordre public. De plus, par accord collectif, par contrat ou par usage, un temps de trajet ne répondant pas aux critères jurisprudentiels « du temps de trajet inhabituel » peut être considéré comme du temps de travail effectif et être rémunéré comme tel.

Encore, une indemnité conventionnelle dite de trajet peut se cumuler avec la rémunération versée au salarié au titre du temps de trajet. Elles seront indemnisées au titre des indemnités de trajet (voir tableau page 9).

Alors que la reconnaissance des trajets domicile-lieu de mission des salariés itinérants comme du temps de travail effectif avait été amorcée par le droit de l’Union européenne, la Cour de cassation maintient sa position antérieure, en jugeant que ce temps n’est pas du temps de travail effectif et qu’il n’ouvre droit qu’à une contrepartie ainsi que le prévoit le droit. Ce trajet de constitue pas un temps de travail effectif et ne doit donc pas être rémunéré.

Trajet « siège social (ou dépôt) – chantier » Si le salarié doit, à la demande de l’employeur, transiter par le siège social, ce temps de trajet constitue du temps de travail effectif. Références Cour de cassation chambre sociale Audience publique du mercredi 16.