Lettre type décès pour mutuelle

Compare Top Expat Health Insurance In France. Living Aboard with Family? Free Quote on Health Cover Today! Adresse de la mutuelle complémentaire. Best Plan Designed for You! Madame, Monsieur, Suite au décès de Mr. La GMF tient à remercier tout particulièrement l’Association française d’information funéraire, qui a constitué une véritable source d’information, notamment dans la description de l’ensemble des démarches en cas de décès et lettres types administratives.

Le modèle de lettre pour contacter la mutuelle suite à un décès est obligatoire si la personne possédait une mutuelle. Ce modèle est indispensable pour avertir la mutuelle du décès et ensuite traiter les différentes demandes : maintien ou résiliation de la mutuelle, versement des sommes dues si le défunt avait des remboursements en cours, prise en charge des frais d’obsèques et versement d’un capital décès. Lettre pour la mutuelle complémentaire.

En fonction des garanties accordées par la mutuelle complémentaire et des causes du décès, diverses demandes peuvent lui être adressées. Il se peut que des frais médicaux demeurent et doivent être remboursés par la mutuelle. Il est également possible que la mutuelle rembourse certains frais (les transports après décès ou rapatriement par exemple).

Ce capital décès peut être automatiquement versé dès que la mutuelle est informée du décès ou après l’envoi d’un courrier dont un modèle est disponible ci-dessous. Après l’avoir complété, envoyez ce courrier à la mutuelle santé en recommandé avec accusé de réception.

Quand utiliser ce modèle: Un parent qui avait souscrit une mutuelle vient de décéder. Allocation, remboursement, "tiers payant obsèques". Un conseiller personnel à votre écoute pour vous aider à trouver votre mutuelle. Par Sylvie Hozanne, Responsable Relation Client M comme Mutuelle.

Les formalités à réaliser auprès de la mutuelle lors d’un décès. Lors du décès du titulaire d’un contrat individuel en mutuelle santé, son conjoint ou une autre personne identifiée comme référent et appelée « porte-fort », peut réaliser les démarches pour résilier le contrat.

Vous pouvez utiliser notre modèle de lettre pour le faire. Votre mutuelle dispose de plusieurs types de garanties selon les formes de contrat choisies, et rien ne vous empêche de changer.

Pour transformer votre modèle de lettre « Déclaration de décès et demande de régularisation auprès de la CPAM » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Wor vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ». Par le présent courrier, je vous informe du décès survenu le (préciser date du décès), de (préciser prénom, nom, adresse), enregistré sous le n° de Sécurité Sociale (indiquer le n° SS du défunt).

Veuillez trouver ci-joint une copie de l’acte de décès. Je me tiens à votre disposition pour effectuer les démarches nécessaire. Mise en œuvre d’une assurance décès ou invalidité.

Vous êtes le bénéficiaire d’un contrat d’assurance décès : vous avez donc droit au versement du capital tel que souscrit par le défunt. Utilisez ce modèle de lettre pour en faire la demande.

Démarches dans les jours suivant le décès : assurances, mutuelles La mutuelle : Informer la mutuelle du défunt afin de clore le contrat, de stopper le prélèvement des cotisations et demander le remboursement des sommes trop perçues. Vous devez faire la déclaration à la CPAM dans le mois qui suit le décès, par courrier simple.

En effet, si vous respectez ce délai vous aurez droit au statut de bénéficiaire prioritaire du capital décès. En général, le versement est effectué sous 48h dès réception du courrier.

Retrouvez aussi nos exemples pour tout ce qui concerne la succession du défunt. Dans les semaines qui suivent, il faut informer les différents organismes.

Si le défunt détenait un ou plusieurs contrat d’assurance vie, ou d’assurance prévoyance décès, prendre contact avec les assurances concernées ou leurs représentants. Pour une assurance Generali, vous pouvez vous rapprocher de l’agent du défunt, ou de son conseiller commercial.

Vous retrouverez ses coordonnées dans les papiers du défunt (carte de visite, courrier à entête. ). Ils vous renseigneront sur les formalités nécessaires pour le traitement du dossier.