Modification horaire de travail collectif

La modification des horaires de travail d’un salarié peut, selon les situations, nécessiter son accord exprès. Ce sera notamment toujours le cas lorsque l’employeur souhaite le faire passer. La procédure à suivre varie selon que le changement des horaires implique une modification du contrat de travail ou une modification des conditions de travail.

Modification du contrat. Le contrat de travail est un contrat comme les autres. La réduction du temps de travail organisée par voie de convention ou d’accord collectif constitue une modification du contrat de travail si elle s’accompagne d’une réduction de rémunération ou d’un avantage prévu par le contrat par exemple.

Lorsque le ou les salariés concernés refusent une telle modification, l’employeur peut procéder à leur licenciement en respectant - pour chacun d’eux - la procédure de licenciement individuel. Celui-ci peut refuser la demande sous conditions.

Par conséquent, la durée de travail et la rémunération ne doivent pas être modifiée. En résumé, si le réaménagement des horaires est important, si les pauses et jours de repos sont affectés, si l’ horaire de travail est contractualisé, il peut y avoir une modification du contrat de travail.

II faut être vigilant sur cette notion de « modification de l’ horaire » qu’il soit individuel ou collectif, contractuel ou pas. Quel que soit l’aménagement de la durée du travail dans l’entreprise (horaires collectifs ou individualisés), la loi n’oblige pas l’employeur à fournir une photocopie des plannings à chaque salarié.

En effet, dans le cadre d’horaires collectifs, l’employeur peut être amené à fixer une répartition individuelle du temps de travail des salariés afin notamment d’équilibrer les absences de certains d’entre eux et d’assurer ainsi une certaine continuité dans le service. Dans ce cas les salariés sont bien soumis au même horaire collectif mais pas de façon simultanée.

Il ne s’agit pas d’horaires individualisés. Même chose lorsqu’un salarié est le seul à être. En principe, la modification de l’horaire de travail relève du pouvoir de direction de l’employeur.

Ainsi, le refus du salarié qui en découlerait d’accepter le changement des conditions d’exécution du travail justifiera, compte tenu des circonstances, son licenciement. Dans la vie d’une entreprise, il est courant que l’employeur souhaite faire évoluer l’organisation de travail de ses salariés, notamment les horaires, la rémunération, les fonctions … Quand cela entraine une modification du contrat de travail l’accord du salarié est exigé, l’employeur ne peut lui imposer.

En revanche, si ce changement ne touche que les conditions de travail du salarié, l’employeur peut lui imposer dans le cadre de son pouvoir de direction. En cas de modification de l’horaire collectif, l’employeur doit suivre la même procédure. Si l’aménagement du temps de travail est mis en place par accord collectif, il appartient à ce dernier de prévoir les conditions et délais de prévenance des changements de durée ou d’horaires de travail.

Si l’invalidation d’une convention de forfait par décision de justice permet à l’employeur de revenir à un décompte horaire de droit commun du temps de travail, peut-il pour autant imposer cette modification à un salarié protégé ? Cour de cassation qui considère qu’aucune modification ne pouvait lui être imposée, même pour régulariser une. Changer l’horaire collectif.

L’horaire collectif est celui qui s’applique uniformément à l’ensemble des salariés de l’entreprise. Si la modification de l’horaire collectif envisagée est importante, vous devrez consulter pour avis les délégués du personnel (s’ils existent) sur le projet.

Celle-ci doit donc faire l’objet d’une consultation des représentants du personnel. A ce dernier sujet, il convient cependant de réserver le cas particulier prévu par l’article L. Horaires de travail. Code du travail, selon lequel, sauf pour les salariés à temps partiel, « la mise en place. Bonjour, Je travail en grande distribution à 39h par semaine.

CHANGEMENT D’ HORAIRES : la marge de liberté de l’employeur A condition que la durée du travail et la rémunération restent identiques : - « le changement d’ horaire consistant dans une nouvelle répartition de l’ horaire au sein de la journée, constitue un simple changement des conditions de travail relevant du pouvoir de direction de l’employeur et non une modification du contrat. Car votre boss a tout à fait le droit de vous imposer une modification de vos horaires.

Du moins dans certaines limites. En principe, le changement des horaires ne constitue pas une modification du contrat de travail mais un changement des conditions de travail que l’employeur peut vous imposer.

Bien entendu, une procédure s’impose avant la mise en œuvre de tout changement d’horaire : - Le cas échéant, consultation du C. Si la diminution ou la réduction des heures de travail est issue d’une convention ou d’un accord collectif, elle ne constitue pas une modification du contrat de travail et s’applique à l’ensemble des salariés. Dans ce cas, elle ne doit pas entraîner de modification d’autres éléments du contrat de travail, notamment la réduction d’avantages ou de rémunération.

Le changement des horaires de travail, peut constituer une modification du contrat de travail, dès lors que ce changement a un impact direct ou indirect sur la durée du travail, la rémunération ou bouleverse l’économie du contrat (exemple : passage à un horaire de jour à un horaire de nuit, passage d’un horaire continu à un horaire discontinu, passage d’un horaire fixe à un horaire variable etc). Cependant, la Cour de Cassation admet que le changement d’horaires puisse, dans certains cas, constituer une modification du contrat de travail et nécessiter l’accord du salarié.

Vous devez établir un programme indicatif de la variation de la durée du travail qui doit être soumis, pour avis, préalablement à sa mise en œuvre, au comité d’entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel.