Regroupement familial durée procédure

La procédure simplifiée de « famille accompagnante » permet à votre famille de venir en France pour la durée de votre séjour, sans faire la procédure de regroupement familial. Ils doivent obtenir un visa de long séjour auprès du consulat de France de leur pays de résidence.

Le déroulement de la procédure en étapes 1ère étape : les enquêtes. Une fois votre dossier enregistré et l’envoi d’une attestation de dépôt, l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) fait réaliser les enquêtes sur votre logement et vos conditions de ressources dans un délai de mois à compter de la réception de votre dossier complet. Voici comment faire avancer son dossier.

Vous avez déposé le dossier de regroupement familial pour faire venir en France vos proches. Afin de pouvoir formuler une demande au titre du regroupement familial, le demandeur doit réunir plusieurs conditions.

Durée de séjour en France. Le demandeur doit séjourner de manière régulière en France depuis au moins mois. Vous devez envoyer à l’OFFII (Office Français de l’Immigration et de l’Intégration), votre demande de regroupement familial accompagné des pièces justificatives.

Dans un premier temps, voici le Formulaire demande de regroupement familial à remplir. Par ailleurs, les documents nécessaires pour une demande de regroupement familial peuvent varier selon la situation.

Afin de faciliter la procédure, il est possible de se faire accompagner par un avocat exerçant en droit international et en droit de l’Union européenne. Le délai peut aussi dépendre de la visite effective du logement.

Vous pouvez demander le regroupement familial si : Vous résidez en France de manière régulière depuis au moins mois (mois pour les ressortissants algériens). La famille dispose d’un délai de mois à compter de la délivrance des visas pour entrer en France.

Si ce délai est dépassé, l’autorisation n’est plus valable, et la procédure doit reprendre depuis le début. Regroupement familial : les conditions à remplir Dans le cadre d’un regroupement familial, des conditions sont à respecter. Pour le demandeur, elles concernent le logement, les ressources et la durée de résidence.

Et pour les personnes qui rejoignent le demandeur, il s’agit de conditions de résidence, d’âge et de lien de parenté. Le regroupement familial est la procédure légale par laquelle une personne étrangère en situation régulière sur le territoire français peut faire venir, sous certaines conditions, son conjoint et ses enfants mineurs sur le territoire français.

Une des conditions du regroupement familial est relative aux caractéristiques du logement. L’Ofpra n’est pas compétent en terme de réunification familiale ou de regroupement familial.

Seul les autorités consulaires françaises dans le pays dans lequel la famille a déposé sa demande de visa peut donner une réponse positive ou négative à la demande. Cette page contient des informations utiles sur cette procédure.

Le niveau des ressources du ressortissant de pays tiers qui sollicite le regroupement familial des membres de sa famille est apprécié par référence à la moyenne du taux mensuel du salaire social minimum d’un travailleur non qualifié sur une durée de mois. Les ressources du ressortissant de pays tiers doivent atteindre le niveau déterminé par cette référence.

Si tel n’est pas le cas, le ministre peut néanmoins émettre une décision favorable en tenant compte de l. La procédure de regroupement familial permet à un étranger de demander à être rejoint en France par son époux(se) et ses enfants. La procédure du regroupement familial est celle qui permet à un étranger résidant régulièrement en France depuis au moins mois, de se faire rejoindre par sa famille (conjoint et enfants mineurs).

Du fait de la pluralité des autorités intervenantes (Préfet, OFII, Maire, Ambassadeur ou Consul), cette procédure est souvent très longue. Le regroupement familial permet à un ressortissant étranger régulièrement installé en France (le « demandeur »), d’être rejoint par les membres de sa famille (conjoint et enfants mineurs). Il résulte de la conciliation entre le droit fondamental de mener une vie familiale normale et les exigences de la maîtrise migratoire.

Les conditions à remplirLe regroupement familial est soumis à certaines conditions : le demandeur doit avoir une résidence régulière de mois en. Le silence gardé par l’administration pendant mois vaut une décision de refus de sa part. Une fois l’attestation de dépôt du dossier reçue par le demandeur de regroupement familial, c’est l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) du département qui prend les devants.

La carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » est d’une durée maximale d’un an et donne droit à l’exercice d’une activité professionnelle. Son renouvellement est subordonné à la continuité de la communauté de vie avec le conjoint français.

Je vous explique mon cas: 1. Retrouvez ci-dessous les différentes manières de débuter votre procédure ainsi que des ressources utiles pour vous y aider. Après vérification, le Maire renvoie le dossier à l’Ofii qui complète l’instruction et le renvoie au Préfet. Il va s’en dire que l’étranger demandeur doit remplir les conditions exigées la procédure de regroupement familial (durée de résidence en France, ressources, logement etc.).

Le bénéfice du droit au regroupement familial est alors accordé sans recours à la procédure d’introduction. Le regroupement familial concerne le ressortissant étranger séjournant régulièrement sur le territoire national depuis au moins mois qui souhaite faire venir son conjoint et ses enfants.

Pour plus de précisions sur la procédure de regroupement familial consultez le site service-public. Le juge aux affaires familiales délivre l’ordonnance de protection s’il considère comme vraisemblables les faits de violence allégués et le danger auquel la la partie demanderesse ou ses enfants sont exposés. Les mesures prononcées ont une durée maximum de six mois.

LA PROCÉDURE DE RÉUNIFICATION FAMILIALE QU’EST-CE QUE LA PROCÉDURE DE RÉUNIFICATION FAMILIALE ? Conditions de ressources, de durée de séjour, de logement. Famille de : Réfugié Familles.

Le processus nécessite le dépôt d’une demande au niveau fédéral, auprès d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté (IRCC), ainsi qu’à l’échelon provincial, auprès du Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (MIDI).