Un deuxième report pour la trêve hivernale. Avec le confinement, le gouvernement a décidé de prolonger de deux mois cette mesure. Quelques semaines supplémentaires pour sécuriser les ménages en difficulté.
La trêve hivernale va être de nouveau prolongée de deux mois. Offre spéciale - comprimés gratuits! Habituellement la trêve hivernale prend fin au mars. Mais alors que se passe-t-il si un locataire ne paie plus son loyer ? Que pouvez-vous faire et ne pas faire face aux loyers impayés ? En fait, la trêve ne veut pas dire que tout s’arrête ! Illustration Fotolia) Des centaines de locataires vont pouvoir souffler encore un peu.
Le ministre du logement Julien Denormandie a. Des associations réclament au gouvernement la prolongation de la trêve hivernale qui doit prendre fin le 1er avril. Les expulsions des. Dans trois semaines, la trêve hivernale prendra fin, comme chaque année depuis.
La Mairie de Paris va prolonger la trêve hivernale «jusqu’en octobre» dans les logements sociaux pour les locataires qui «n’arrivent pas à payer leur loyer», allant au-delà du 10. Encore un peu de répit pour les locataires les plus précaires.
Une décision prise pour répondre à l’urgence sanitaire, mais qui n’arrange personne sur le long terme. L’Assemblée nationale vient de prolonger à nouveau cette période jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire.
A Paris, les bailleurs sociaux ont accepté de prolongé la trêve hivernale de trois mois supplémentaires, initiative encouragée par la Ville de Paris. Toutefois, cette décision ne s’applique qu’aux bailleurs sociaux parisiens, à l’exclusion des bailleurs privés et locataires de logements du parc privé, et à l’exclusion des logements-foyers.
Comme le ministre l’avait indiqué, cet amendement a été élaboré avec le Gouvernement qui a donné un avis favorable à son adoption. L’Etat, dans cette crise sanitaire historique, doit continuer à rester attentif à tous ceux qui sont en situation de grande.
La date précise sera annoncée dans la journée, après avoir été discutée « cet après-midi au Parlement ». Elle a exceptionnellement été prolongée jusqu’au mai. Le Covid-oblige, la trêve hivernale en France se prolonge ! C’est ce qu’a annoncé le Président de la République, Emmanuel Macron.
Une bonne nouvelle pour les associations alors qu. Un amendement important vient d’être adopté : la prolongation de la trêve hivernale jusqu’à juillet.
Il n’y aura pas d’expulsion avant juillet. Julien Denormandie, ministre du Logement, a annoncé qu’avec la situation particulière, la trêve hivernale sera prolongée. Le chef de l’État a également rappelé que « toutes les entreprises qui le souhaitent pourront reporter sans justification, sans formalités, sans pénalités, le paiement des cotisations et impôts dus en mars ». Il faudra cependant informer la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), ne serait-ce que par mail.
Prolongée à deux reprises pendant la crise du Covid-1 la fin de la trêve hivernale, samedi juillet, a fait craindre aux associations une reprise des expulsions et des coupures d’énergie. Une trêve hivernale prolongée.
Logement : la trêve hivernale est prolongée de deux mois. Face à la pandémie de coronavirus, le gouvernement reporte la fin de la trêve hivernale au mai.
Il s’agit de la seconde prolongation de la trêve hivernale, dont le terme avait déjà été repoussé une première fois au mai. En raison de la crise sanitaire, le gouvernement a décidé de maintenir la trêve hivernale jusqu’au mois de juillet.
La trêve avait déjà été rallongée de deux mois, jusqu’au mai. Avec le prolongement de la trêve hivernale, cela fait près de huit mois qu’ils ne peuvent pas expulser les mauvais payeurs. Des situations qui peuvent avoir de lourdes conséquences financières. Pour beaucoup de petits bailleurs, ces loyers sont indispensables pour rembourser leur prêt.
En raison de l’épidémie de coronavirus, la trêve hivernale des expulsions locatives et des coupures d’énergie est prolongée de mois. Cela signifie que les fournisseurs ne peuvent pas faire procéder à l’interruption de fourniture d’énergie de leurs clients particuliers, pour leur résidence principale, au motif d’un impayé.
Cette dernière, qui dure.
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