Demande de titre de séjour

Demande de titre de séjour - Aller au contenu Aller au menu. Quel est le délai pour déposer votre demande de titre de séjour ? L’étranger doit présenter la demande de titre de séjour dans les deux mois qui suivent son entrée en France.

S’il est déjà titulaire d’un titre de séjour, il faut se présenter dans les deux derniers mois avant l’expiration de son titre pour son renouvellement. Il est vivement conseillé de s’y prendre même quatre à cinq mois avant l’expiration.

Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France : Carte de séjour, Carte de résident, Autorisations provisoires de séjour, Certificat de résidence pour Algérien. Les documents à présenter. La nature des justificatifs à présenter varie en fonction du type de carte de séjour demandée. Vous devez solliciter dans les mois de votre arrivée en France un titre de séjour.

Vous êtes en possession d’un visa de long séjour. Attention, certaines préfectures exigent que la demande de renouvellement soit effectuée mois avant l’expiration de votre titre de séjour actuel.

Enfin, dans certains départements, la demande de renouvellement de titre de séjour peut être effectuée à la sous-préfecture, au commissariat de police ou à la mairie du domicile.

Elle prolonge également les droits sociaux et le droit au travail. Si vous avez des attaches familiales en. Je ne dispose d’aucun titre, récépissé ou visa en cours de validité.

Je souhaite demander une régularisation de mon séjour sur le territoire français. IMPORTANT : toute personne en situation irrégulière demandant son admission au séjour sur le territoire français doit régler €, en timbres fiscaux, au dépôt de sa demande. Quels sont les documents à fournir pour la demande de renouvellement de votre titre de séjour ? Si nécessaire, les informations de l’état civil du conjoint et des enfants à charge.

Préfecture de police. Vous souhaitez obtenir un titre de séjour. Vous avez l’obligation de demander un titre de séjour, afin de pouvoir y vivre en toute légalité.

Vous devez transmettre votre lettre à la préfecture du département où vous comptez habiter. Par conséquent, vous joindrez à votre courrier tout document démontrant que vous avez les moyens de subvenir à vos besoins, comme un contrat de travail. Vous fournirez également la copie de. Avoir un titre de séjour n’est pas obligatoire en France pour les européens.

Néanmoins, vous pouvez demander un titre de séjour.

Certains titres de séjour peuvent être demandés auprès des autorités consulaires françaises dans le pays d’origine ou de résidence de l’étranger. S’il réside en France, l’étranger devra déposer une demande de titre de séjour auprès de la préfecture dont il dépend. La présentation d’un visa long séjour est devenu indispensable pour obtenir la plupart des titres de séjour.

Après validation de cette demande, ils seront invités à se présenter à la préfecture pour finaliser leur dossier (photos, empreintes, acquittement de la taxe). Une fois le dossier complet et validé, le titre de séjour sera produit et envoyé par voie postale au domicile de l’usager. Dans le cadre d’une première demande de titre de séjour, vous devez vous adresser aux services de préfecture ou de sous-préfecture.

Si le dossier est complet et que la demande est validée, ces personnes seront automatiquement informées par la préfecture, sans démarche de leur part, des modalités de remise du document de séjour sollicité. Si une pièce est manquante ou inadaptée, elles recevront un courriel précisant le complément d’information nécessaire.

Cliquez ici pour annuler ou consulter votre rendez-vous. Sous menu de navigation. Mots_clés_Eloignement_Régularisation_Contentieux.

ATTENTION : vous pouvez prendre rendez-vous uniquement pour renouveler votre titre de séjour sur le même fondement que celui au titre duquel vous a été délivré votre titre de séjour. Pour faire la demande, vous devez respecter plusieurs critères. Ce module concerne exclusivement les demandes de renouvellement de titres de séjour. Il ne concerne pas les usagers domiciliés dans l’ arrondissement de Montbéliard.

Ce formulaire ne constitue pas le dépôt d’un dossier de demande de titre de séjour. Il sert uniquement à obtenir un dossier correspondant à votre situation et à votre demande. Dès réception de ce formulaire, un dossier vous sera envoyé par voie postale.

Vous devez obligatoirement prendre un rendez-vous pour faire une première demande de titre de séjour ou renouveler votre titre de séjour. Vous devrez compléter et retourner ce dossier à la préfecture. QUAND DÉPOSER VOTRE DEMANDE ?