Je ne veux pas de pension alimentaire

Au début, il ne pouvait pas et moi j’avais les moyens de financer l’intégralité des dépenses éducatives. Il devait reconstruire sa vie, ce n’était pas gratuit : j’avais bien compris cette conséquence de notre rupture. Si le débiteur ne vous verse pas la pension alimentaire, vous disposez de différents moyens pour obtenir le recouvrement des arriérés.

En cas de non-paiement de la pension alimentaire, il est très difficile de trouver une raison recevable devant la justice. Des crédits à payer ne dispensent pas le débiteur de contribuer aux besoins de ses enfants. F je doi engagée une procedure pour la pension alimentaire ! Je ne veux pas donner de pensions.

Pour être sûr que la pension alimentaire soit bien utilisée pour les enfants, je souhaiterais la substituer à des achats alimentaires ou de vêture. Tu ne dis pas l’âge de tes enfants.

Forum pension alimentaire - Forum Famille et. Si vous ne payez pas la pension alimentaire pour votre (vos) enfant (s) ou seulement en partie ou irrégulièrement (par exemple un mois sur deux), l’autre parent peut demander de l’aide à la Caf ou la MSA pour récupérer les sommes que vous devez pour votre (vos) enfant (s). La pension alimentaire intervient le plus souvent en cas de divorce d’un couple.

Toujours est-il que payer la pension est obligatoire dans certains cas et peut être évitée dans d’autres. Quelles sont alors ces situations où on peut se passer du payement d’une pension alimentaire ? Comment ne plus payer de pension alimentaire ? Le tribunal de grande instance compétent est celui du lieu de résidence des enfants.

Si le parent débiteur de la pension alimentaire ne verse plus ou verse de manière irrégulière cette pension alimentaire, le créancier de la pension alimentaire peut alors agir contre lui pour demander et obtenir le recouvrement de cette pension. Le versement de la pension alimentaire ne cesse pas automatiquement quand l’enfant atteint sa majorité.

En réalité, ce soutien financier est obligatoire jusqu’à ce que l’enfant ait acquis son « autonomie financière ». Il ne cesse pas si l’enfant poursuit des études, recherche un emploi ou ne peut pas travailler en raison d’un handicap. A noter qu’un enfant majeur peut lui. Tout dépend de l’entente.

Si vous avez une entente écrite à l’amiable ou une ordonnance de pension alimentaire, vous pourriez avoir recours à un tribunal pour obtenir les paiements auxquels vos enfants ont droit. Le CCAS qui avait l’enquête sur mes revenus m’avaient laissé penser que les crédits bancaires. Un parent qui paie une pension alimentaire à son ex-époux pour leur enfant doit continuer à la verser même si l’enfant a trouvé un petit travail.

Si l’autre parent ne paie pas, pas complètement, ou pas régulièrement, la pension alimentaire fixée par un titre exécutoire (jugement ou convention de divorce par consentement mutuel déposée devant le notaire, ou titre exécutoire délivré par la Caf) votre Caf agira à votre place et pour votre compte afin de récupérer cette pension. Elle peut mettre en place une procédure de.

Un tiers d’entre elles vivent sous le seuil de pauvreté. Les pères ne paient pas la pension alimentaire ou la paie partiellement. Parfois, ils vont considérer que l’achat d’une paire. Le juge aux affaires familiales a la possibilité de suspendre, réviser, voire supprimer la pension alimentaire.

De même, les stages et les formations en alternance ne justifient pas la suppression de la pension alimentaire. Dans certains jugements de séparation ou de divorce, il est stipulé que le versement de la pension alimentaire devra être maintenu tant que l’ enfant de gagne pas la moitié ou l’intégralité du SMIC.

Pour obtenir une hausse de la pension alimentaire, sachez que vous ne pouvez pas vous contenter d’alléguer que la situation de votre ex-conjoint s’est améliorée. Pour les juges, peu importe, par exemple, que celui-ci ait refait sa vie et partage désormais ses charges avec quelqu’un d’autre si, parallèlement, votre situation ne s’est pas dégradée ou si les besoins de l’enfant.

Je voudrais savoir si je vais avoir une pension alimentaire à verser alors que ma femme percois un salaire similaire au miens et que nous allons demander une garde à 50% ? Bonjour, Ma fille perçoit le RSA à hauteur de par mois. Elle vit seule et bénéficie d une petite pension d invalidité. Le tout avoisine les 45par mois.

Vous pouvez dans ce cas consultez un avocat. Cela est possible dès la première pension alimentaire impayée.

Vous ne précisez pas s’il s’agissait d’un accord amiable ayant une force juridique ou pas (convention parentale). Vous ne percevez pas de pension alimentaire : Si le montant de la pension alimentaire n’a pas encore été fixé par les juges, l’ASF sera versée en attendant la décision judiciaire.

Dans ce dernier cas, le parent en charge de l’enfant aura mois pour faire une demande de pension alimentaire auprès du juge aux affaires familiales. Cette démarche ne se substitue cependant pas à votre déclaration de revenus.

Mais vous devez fournir la preuve du versement. Juridiquement, vous constaterez que ça s’appelle un droit de visite et non une obligation de visite. La réponse est oui, un père peut ne pas prendre ses enfants en droit de visite et d’hébergement.

A la différence de la pension alimentaire qui n’est pas une faculté laissée au parent débiteur.