Demande de dérogation collège

Votre enfant est affecté dans le collège public de votre secteur, généralement le plus proche de votre domicile. Cependant, vous pouvez demander son admission dans un autre collège public. Demande de dérogation scolaire pour un collège.

La demande de dérogation pour un collège (formulaire ou lettre) doit être envoyée au Principal du collège. Quand envoyer sa demande de dérogation ? Voici un modèle gratuit de lettre type à rédiger. Faire une demande de dérogation pour un collège ou un lycée hors secteur.

Le motif le plus fréquent de demande de dérogation scolaire pour le collège ou le lycée est l’inscription à une option particulière ou à un cursus spécial qui n’est pas proposé par tous les collèges ou lycées. Deux parents de collégiens ont procédé à une demande de dérogation pour des raisons bien différentes. L’une a abouti, l’autre non, avec dans les deux cas, des conséquences sur leur vie quotidienne comme sur celle de leurs enfants.

Néanmoins, les familles peuvent effectuer une demande de dérogation dans un établissement hors de leur secteur, dans la limite des places disponibles, après affectation des élèves prioritaires. Si vous souhaitez inscrire votre enfant dans un autre établissement, vous devez faire une demande de dérogation.

L’affectation d’un élève dans le collège correspondant à son lieu de résidence – collège de secteur - reste la règle. Dans quels cas n’est-il pas nécessaire de demander une dérogation ? Pas la peine de formuler une demande pour faire admettre votre enfant dans un internat (il suffit de s’adresser directement à l’établissement), pour son entrée en classe de sixième dans un collège privé ou lorsque vous déménagez.

Dérogation collège Une demande de dérogation est nécessaire pour solliciter une inscription dans un autre collège que celui de secteur. Les dérogations sont accordées dans la limite des places disponibles.

Une demande de dérogation est à formuler lorsque la famille souhaite une affectation : dans un lycée qui n’est pas le lycée de secteur, (le lycée où le jeune a effectué sa classe de 2ndeGT est le lycée de secteur de l’élève) dans un lycée hors académie (excepté les lycées agricoles). Aussi, les parents sont parfois amenés, seulement à titre exceptionnel, à demander une dérogation au maire de la commune lorsque cela concerne une école maternelle ou une école primaire et à l’inspecteur d’académie pour le collège et le lycée, afin que leur enfant suive une scolarité dans un autre secteur que celui dont ils dépendent.

Lettre de demande de dérogation de secteur scolaire. Elles sont à déposer à la DSDEN avant le juillet. Hors de mon secteur ? Vous pouvez aussi demander une dérogation pour être affecté dans un collège hors de votre secteur.

Plusieurs motifs seront retenus par votre rectorat : un handicap, des. Les demandes de dérogations pour une inscription hors secteur sont accordées en école primaire lorsque : les deux parents travaillent et que l’école qui devait accueillir l’enfant n’a.

Chaque famille a la liberté de demander une dérogation afin que son enfant soit scolarisé dans un collège de son choix. La famille complète la demande de dérogation et la transmet au directeur d’école ou au principal de collège. Toutes les demandes sont transmises par les établissements à la DSDEN Direction des services départementaux de l’éducation nationale début juin. Une réponse est apportée à la famille avant la fin du mois de juin.

Celle-ci est à solliciter au préalable. Lorsqu’un déménagement de la famille entraîne un changement de secteur, l’élève peut être maintenu dans l’établissement fréquenté.

Une demande de dérogation consiste à solliciter une affectation en 2nde générale et technologique dans un lycée qui n’est pas ou ne sont pas celui ou ceux défini (s) par la zone géographique de résidence de l’élève. Nous transmettrons ensuite votre imprimé à l’établissement de référence, qui nous le retournera après avis sur le motif de la demande de dérogation.

D’où l’importance d’être explicite sur le motif de votre demande. Nous joignons à ce titre le formulaire spécifique accompagné d’une note d’information de la DDEC. N’hésitez pas à appeler le collège pour des informations complémentaires, si nécessaire.

Si aucune solution n’est trouvée, il vous faudra peut-être saisir le tribunal administratif. Pour ne pas vous perdre dans les méandres administratifs, suivez le guide. Motifs de dérogation.

Quels élèves sont concernés ? Chaque élève ne peut demander qu’une seule dérogation. La famille doit compléter un imprimé de demande de dérogation en précisant le motif de sa demande et en fournissant les pièces justificatives.

Le document est disponible, sur simple demande, dans l’établissement fréquenté par l’élève, ou à la Direction des services départementaux de l’éducation nationale, service affectation. Une dérogation à la sectorisation scolaire peut être accordée, à titre exceptionnel, par le maire de la commune.

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