Cdd terme imprécis préavis

Dans les deux cas, le préavis ne peut être supérieur à deux semaines. Un CDD peut ne pas comporter de terme précis. Ainsi, vous pouvez conclure un CDD à terme imprécis pour remplacer l’un de vos salariés absent. Dans de tels cas et selon les motifs de l’absence, il peut être difficile de connaître à l’avance.

CDD sans votre accor sauf si la condition du terme se réalise. Mais le mécanisme de préavis est en principe réservé aux cas de rupture de CDI (contrat à durée indéterminée ). Les CDD (contrats à durée déterminée) étant des contrats dont les termes sont connus déjà à la signature, ils ne font normalement pas l’objet de rupture devant donner lieu à une observation de préavis. Le CDD est un contrat de travail à terme précis ou imprécis.

Les parties connaissance à l’avance le terme du contrat, le mécanisme du préavis paraît inutile. Mais le CDD ne peut donc être rompu avant son terme dans certains cas limitativement énumérés par le code du travail.

La rupture anticipée à l’amiable d’un CDD est une issue prévue par le Code du travail. La volonté claire et non équivoque des parties de rompre le contrat doit être mise par écrit.

Elle peut également concerner une réduction du temps du CDD, sans que la rupture soit immédiate. Par ailleurs, il devra, sous peine du versement de dommages et intérêts, respecter un délai de préavis d’un jour ouvré par semaine de travail prévues en cas de terme défini ou par semaine de travail déjà effectuée en cas de terme imprécis. Ce préavis est au minimum d’un jour et au maximum de deux semaines.

La durée de préavis se calcule en fonction de la durée totale de votre contrat de travail (renouvellements compris). Si votre contrat n’avait prévu aucun terme précis (CDD à terme imprécis), alors le calcul se fait en prenant en compte la durée pendant laquelle vous avez travaillé. Le préavis est d’un jour par semaine. Mais comme nous l’avions signifié plus haut, il ne doit toutefois pas dépasser une durée totale de deux semaines.

Il est en principe interdit à l’employeur de conclure un CDD dans les mois qui suivent un licenciement économique en raison d’un accroissement temporaire de l’activité sauf si le CDD n’excède pas mois et n’est pas renouvelé. La loi française encadre très strictement les cas où il est possible, pour les deux parties, de rompre un CDD avant son terme.

Il doit également respecter un délai de préavis d’un jour ouvré par semaine de contrat, renouvellements inclus (terme précis) ou par semaine de travail effectué (terme imprécis). Le délai minimum étant d’un jour et ne devant pas dépasser deux semaines.

Le non-respect du préavis ouvre droit pour l’employeur à des dommages et intérêts réparant le préjudice subi. Cela fait donc mois que cette période de mois est finie. Dans ce cas de figure, il faudra néanmoins le lui payer. On parle alors de contrat de « date à date ». Le CDD conclu pour accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise est un contrat à terme précis.

L’exception : le CDD peut être conclu sans terme précis. Quel est le terme normal du CDD ? Préavis de démission pour un CDD. Par exemple, si le CDD prévoyait initialement semaines de travail, le préavis est de huits jours ouvrés. Comme vous connaissez sa date de fin, elle est indiquée dans le contrat de travail.

Lorsque c’est le cas, le salarié touche une indemnité compensatrice de préavis. En principe, toute démission de CDI doit se faire dans le respect du préavis. Par exception, il existe toutefois des cas pour lesquels le salarié est dispensé de préavis.

Lorsque vous souhaitez remplacer un de vos salariés absents, vous avez la possibilité de recourir à un contrat à durée déterminée à terme imprécis. Dans tous les cas, le préavis ne peut excéder semaines.

Toutefois, avec l’accord de l’employeur, le salarié. Terme imprécis : quand finit l’absence ? Lorsque le salarié revient, le CDD prend fin à son retour.

Nous vous proposons une lettre de démission spécifique pour les CDD ayant trouvé une embauche en CDI.