Certificat de concubinage avantages

Les personnes non mariées ni pacsées, de sexe différent ou non, peuvent dans certains cas obtenir des avantages auprès de certains organismes. Pour cela, elles doivent prouver qu’elles vivent effectivement en union libre. Toutefois, les mairies n’ont pas l’obligation de délivrer ce document.

Comment procéder dans ce cas ? Si vous vivez en union libre, le certificat de concubinage permet de bénéficier d’avantages accordés par certains organismes. Peu contraignant, ce statut est cependant moins protecteur que le Pacs ou le mariage. Le concubinage est une union de fait, stable et continue entre deux personnes qui vivent ensemble.

Si les personnes vivant en concubinage notoire sont considérées dans bien des cas comme deux célibataires, le certificat de concubinage permet cependant d’attester de cette vie maritale et ouvre au couple quelques avantages. Si vous vivez en couple en union libre, vous avez tout intérêt à vous procurer un « certificat de vie commune », aussi appelé « certificat de concubinage ». En effet, ce document vous sera utile pour faire valoir vos droits et bénéficier de certains avantages réservés aux personnes ayant un statut marital ( en savoir plus sur l’utilité d’un certificat de vie commune ). Le certificat de concubinage ou déclaration de concubinage est un document qui permet d’attester que deux adultes de même sexe ou de sexe opposé vivent sous le même toit.

On dit alors que les concubins attestent de la vie commune ou vivre en communauté. Ce certificat de concubinage permet aux couples en union libre de justifier de leur vie maritale auprès d’organismes tels que la CAF et la sécurité sociale. Cela leur permet de bénéficier des mêmes avantages que les couples.

Les avantages du concubinage Le premier avantage est de n’avoir aucun compte à rendre ! Ce qui peut présenter des avantages dans la gestion de votre quotidien. Ainsi, chacun fixe ses propres règles de fonctionnement au sein du couple, et chacun existe fiscalement indépendamment l’un de l’autre. Certificat de concubinage.

Chaque statut possède ses propres caractéristiques, à étudier attentivement avant de se lancer dans la vie à deux. La preuve la plus couramment réclamée est le certificat de concubinage. Tout savoir sur le certificat de vie commune ou de concubinage. Si vous remplissez les critères ci-dessus et que vous vivez bel en bien en concubinage, il est possible de recevoir des avantages.

Ce document s’obtient habituellement à la mairie du. Si le couple peut justifier du concubinage, c’est-à-dire présenter un certificat de concubinage (voir plus bas).

Le couple ou plus largement le couple et les enfants, sont considérés comme étant une famille. Ils ont donc droit à l’aide au logement personnalisée.

Celle-ci sera calculée selon les revenus des deux concubins. Au terme de l’article 515-du Code civil, seule disposition codifiée qui lui est consacrée, le concubinage est une union de fait entre deux personnes de sexe opposé ou de même sexe et qui vivent en couple, caractérisée par sa stabilité, sa continuité, et une vie commune. Déclaration de concubinage - Modèle. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance.

Veuillez nous excuser pour ce désagrement. La délivrance du certificat de concubinage est effectuée sur présentation d’un justificatif d’identité, de quittances ou de facture aux deux noms. La mairie peut refuser de l’établir.

Concubinage : Aucune formalité n’est exigée puisqu’il s’agit d’une union de fait mais un certificat de concubinage peut être délivré en mairie. Auparavant l’avantage du Pacs et du concubinage était qu’ils ouvraient un statut aux couples homosexuels.

La manière incontestable de prouver une vie de couple consiste à fournir un certificat de concubinage ou certificat de vie commune. C’est un document que certaines mairies acceptent de fournir, mais pas toutes, car elles n’ont pas l’obligation de le délivrer.

Il permet de prouver qu’un couple vit ensemble, en union libre. Il peut être réclamé par exemple par la Sécurité sociale, la SNCF, ou la Poste pour bénéficier de certains avantages.

Si vous menez une vie de couple mais ne souhaitez ni vous marier ni signer un PACS, que vous soyez de même sexe ou de sexe différent, vous pouvez utiliser ce document pour attester de votre concubinage afin de lui donner un cadre juridique et de bénéficier des avantages afférents. Vous aurez alors besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage). Vous pouvez utiliser le modèle de déclaration de concubinage.

Pour faire la preuve de leur union, les concubins peuvent également obtenir un certificat de concubinage en se rendant à leur mairie. Cette dernière pourra délivrer un document écrit mais il ne constituera pas une preuve indiscutable, simplement un indice quant à l’existence du concubinage.