Demande de registre de commerce

Toutes les entreprises et tous les professionnels exerçant une activité commerciale ont l’obligation de s’inscrire au registre du commerce et des sociétés (RCS) lors de leur création. Pour attester de cette inscription il est nécessaire d’obtenir l’extrait K ou Kbis auprès du tribunal de commerce.

On vous explique toutes les démarches à suivre. Tout entreprise commerciale doit fournir un extrait K ou Kbis dans ses démarches administratives.

Ce document lui permet de justifier son inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS).

Les informations qui vous concernent recueillies sur ce formulaire font l’objet d’un traitement par l’administration concernée afin de mener à bien votre demande. Ces informations sont conservées pour la.

Pour demander le registre de commerce (RC) modèle ou les autres modèles dans le site mahakim et payer en ligne les frais de timbre dh. Registre du commerce. Tribunal de Commerce de Casablanca. Le registre national du commerce et des sociétés est une base de données regroupant toutes les personnes physiques et les personnes morales exerçant une activité commerciale.

Le registre central du commerce délivre les copies des actes juridiques d’une société immatriculée au registre de commerce (PV, statut, état de synthèse…) Pour accéder directement au formulaire de la demande des copies des actes juridiques cliquer ici.

Vous souhaitez obtenir un extrait certifié pour une entreprise genevoise inscrite au registre du commerce. Spécimen de l’extrait du registre du commerce, modifié, d’un commerçant à titre non sédentaire, personne physique. Pour ce faire, remplissez le formulaire correspondant à la forme juridique de votre structure. Complétez votre dossier avec les pièce justificatives listées en annexe du formulaire.

C’est au greffe du tribunal de commerce détenant l’immatriculation de l’entreprise en question où l’on peut obtenir un extrait Kbis. Après immatriculation de l’entreprise au registre du commerce et des sociétés, l’obtention de l’extrait Kbis devient possible grâce à une demande au greffier du tribunal de commerce correspondant.

Définition de registre du commerce. Il est connu sous le diminutif RCS ( registre du commerce et des sociétés). Lors de la création de son entreprise, tout commerçant doit demander une immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS).

Ce fichier centralise toutes les informations d’ordre légal concernant les commerçants, exerçant non seulement en société mais également en nom propre (entreprise individuelle). C’est le tribunal de commerce qui assure sa mise à jour. Qui peut demander une carte de commerçant ? Toute personne souhaitant exercer une activité commerciale peut demander une carte de commerçant.

Quels sont les documents à fournir ? Consultation des personnes morales.

Le registre du commerce relève de la compétence du ministère de Justice en France. Demande de recherche de documents: personne morale. Ce dépôt est effectué par l. Les modèles de ces registres sont établis par les soins du Ministère de la Justice.

Comment et quand rédiger une demande d’extrait KBIS ? DEMANDE DE MODIFIC. Infogreffe, ou autre. Obtenir ma carte professionnelle Les chambres de métiers et de l’artisanat mettent gratuitement à disposition de tous les chefs d’entreprise artisanale et conjoints collaborateurs inscrits au répertoire des métiers, une carte professionnelle, carte d’identité de votre entreprise.

Niveau local, la tenue du registre du commerce se fait par le greffier en chef du tribunal de commerce. Les entreprises inscrites au RCS obtiennent un numéro d’immatriculation et peuvent faire une demande d’ extrait du registre de commerce.

Ce dernier met à disposition du public les informations sur l’entreprise. Vous devez adresser votre courrier en lettre simple au greffe du tribunal de commerce dans lequel l’entreprise est immatriculée.

Ce document légal vous sera nécessaire dans de nombreuses situations, puisque vos fournisseurs, la banque ou encore les administrations en exigeront une copie. RIF ( registre international français) Pour toutes opérations, se renseigner auprès du guichet unique du RIF.

Cette mention de radiation d’office est une mesure.