Code de la propriété intellectuelle dalloz

Code de la propriété intellectuelle. PREMIÈRE PARTIE - LÉGISLATIVE (Art. L. 111-- Art. L. 811-6) DEUXIÈME PARTIE - RÉGLEMENTAIRE (Art. R. 111-- Art. R. 811-4) Fonctionnalités. Version papier Acheter. Codes et revues : version numérique incluse et accès immédiat. Paiement sécurisé par CB ou par chèque. Elle comprend la codification officielle complétée des textes indispensables à la compréhension de la matière et un appendice enrichi de textes européens et internationaux.

A propos des cookies sur ce site En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour améliorer votre navigation et pour réaliser des statistiques de visites. Les dispositions du code de la propriété intellectuelle organisant l’accès de la HADOPI aux informations d’identification d’un internaute sont conformes à la Constitution.

En revanche, celles permettant son accès à tous documents, dont les données de connexion, sont déclarées inconstitutionnelles. Des milliers de livres avec la livraison chez vous en jour ou en magasin avec -5% de réduction. Dixième édition du Code général de la propriété des personnes publiques annoté et commenté.

La propriété intellectuelle permet de protéger les créations intellectuelles et de lutter contre la contrefaçon et les pratiques déloyales. Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.

Motifs de refus d’enregistrement ou d’annulation. Pour respecter l’organisation de la directive, l’article L. II est augmenté des textes complémentaires nécessaires à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui la composent : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle.

Sylviane Durrande, Antoine Latreille, Nathalie Maximin, Dalloz. La Convention de Munich sur le brevet européen profondément modifiée est également mise à. Après avoir défini ce que recouvrent « ces mots de la loi » dans le droit privé et montré que le recours à ces standards ne se limite pas au droit de la propriété intellectuelle continental, ce livre se propose d’envisager, la réception du phénomène dans le droit positif, d’une part, son utilisation par les praticiens (magistrats, avocats, experts,etc.), d’autre part.

Cette 17e édition est à jour notamment : de la loi du novembre. Commentaires et annotations. Mise à jour continue. En collaboration avec Madame Durrande (Université Paris-Ouest-Nanterre).

Réédition tous les ans. Sirinelli, Mme Durrande et M. Ce nouvel éclairage de la matière, précis et technique, accompagnera les praticiens dans leurs recherches. GALLOUX, Jean-Christophe.

Droit de la propriété intellectuelle. Codes Dalloz Professionnels) de unbekannt Poche Commandez cet article chez momox-shop. GAUTIER, Pierre-Yves. Propriété littéraire et artistique.

En ce sens, le logiciel se situe entre brevet et droit d’auteur. Les lois sur la protection du droit d’auteur contre le téléchargement illégal sont intégrées et commentées. Les cookies nous permettent de personnaliser les annonces.

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Longtemps la stratégie d’absorption d’autres professions a « permis de faire l’économie d’une remise en cause des modes d’exercice traditionnels ». Or cette dynamique est enrayée comme l’a montré l’échec des fusions avec les conseils en propriété intellectuelle, les notaires ou les juristes d’entreprise. Il est indispensable de connaître les différents droits de la propriété intellectuelle afin de choisir le bon mode de protection, d’identifier les clauses à risque dans les contrats et de sécuriser ses projets. Tous les champs du droit sont envisagés : I.