Code ape consultant

Le code APE permet de déterminer la convention collective applicable. Chaque entreprise et donc chaque salarié dépend d’une convention collective particulière.

Sa fonction principale est statistique. La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements. Malgré tout, vous pouvez vérifier sa cohérence en consultant leur nomenclature. Cette nomenclature est une vaste arborescence qui compte grands sous-domaines d’activités (agriculture, bâtiment, enseignement…).

La décomposition du code APE se fait de la façon suivant : les deux premiers chiffres du code APE indique la division, c’est-à-dire le secteur d’activité de l’entreprise. Le troisième chiffre précise le groupe tandis que le quatrième indique la classe, autrement dit, ils indiquent plus nettement l’activité exercée.

La lettre permet quant à elle de représenter les. Découvrez ci-dessous la totalité de. Si la convention collective mentionne ce code, alors elle vous concerne.

Attention : le code APE n’a pas de valeur juridique, c’est l’activité réelle de votre entreprise qui détermine la convention collective qui s’y applique. Code APE débit de boisson. Débits de boissons. Activités des infirmiers et des sages-femmes.

On distingue les codes APEN (entreprises) et les codes APET (établissements). Cette terminologie est encore largement utilisée dans le monde de l’entreprise notamment dans le cadre du Compte Personnel de Formation CPF. Liste des codes APE NAF - toutes les activités professionnelles référencées Tous les codes APE des entreprises (dernières données INSEE) : descriptions des activités, conventions collectives associées au code APE, obligations légales, etc.

Hoggo vous propose un mini-moteur gratuit pour trouver votre code APE rapidement, et un guide pratique pour chaque code APE afin de tout savoir. Il est destiné à la majorité des structures exerçant un travail concernant la branche : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion. La liste des codes APE permet de retrouver la convention collective correspondante à chacun de ces codes.

Quelle différence entre le code NAF et le code APE ? Retrouvez gratuitement le SIRET, le code NAF ou le code APE d’une entreprise. Plus de millions d’entreprises recensées. De même pour le code APE d’un consultant ou les codes APE en conseil qui nécessitent quant à eux des.

Constructions et travaux de construction. Z Travaux de démolition. A Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires. B Travaux de terrasse. La convention collective Syntec définit le statut des membres du personnel des entreprises ayant notamment pour codes APE NAF ceux mentionnés dans l’avenant et dont l’activité principale est une activité d’ingénierie, de conseil, de services informatiques, des cabinets d. Le conseil de nos experts comptables pour choisir votre code APE ou code NAF L’Insee vous attribue votre code APE d’après les informations communiquées dans les formulaires de création d’entreprise.

Agence APE Conseil Lyon. APE Conseil vous accompagne dans l’analyse, la réalisation, la formation et la maintenance de votre système d’information. Parce que l’informatique n’est pas votre métier, nous sommes là pour vous fournir un système clés en main, fiable, performant et sécurisé répondant aux exigences de votre activité et aux contraintes informatiques d’aujourd’hui.

Ainsi, une erreur de code APE pourrait entraîner des problèmes ou malentendus lors de demandes administratives, comme par exemple la demande de subventions. De plus, votre légitimité. Lors de l’immatriculation de votre entreprise, l’Insee vous délivre un code APE ou code d’activité principale exercée, aussi appelé « code NAF » (nomenclature d’activité française). Ce code est composé de chiffres et d’une lettre.

Il est issu de la nomenclature d’activité française et a une vocation principalement statistique. A - Conseil en systmes et logiciels informatiques.

Même question pour les actes: cela ne va-t-il pas poser problème (les deux activités légèrement différentes)? Est-ce que je dois changer le code APE qui apparaît sur mon papier à lettres, mes factures, notes de commandes, tarifs et documents publicitaires, et plus généralement sur toutes les correspondanc.