Liste convention collective

La liste des conventions collectives est mise à jour mensuellement par le ministère chargé du travail (Dares et DGT) et celui chargé de l’agriculture. Elle sert notamment de référence pour le remplissage des DADS (déclarations annuelles de données sociales) et de la DSN (Déclaration sociale nominative). Attention : le code IDCC diffère du numéro de la brochure au Journal Officiel de la convention collective.

Cet article dresse la liste alphabétique des conventions collectives en France. Les conventions collectives sont des contrats conclus entre les organisations professionnelles d’employeurs et les syndicats de salariés.

Certaines conventions sont « étendues », à toutes les activités semblables, à tous les employés et employeurs des activités citées. Ces conventions étendues.

Ce jeu de données présente les conventions collectives déclarées par entreprise (SIRET) Ce jeu de données est exploité dans le projet Code du travail numérique. Il est issu de la DSN et mis à jour ponctuellement avec plusieurs mois de retard.

Dans cette rubrique se trouvent les quatre moyens d’accès en recherche simple aux conventions collectives : Accès direct à un accord de branche ou convention collective en vigueur Sélectionner la convention collective recherchée via le menu déroulant de la liste des conventions collectives classées par leur titre en cliquant sur la flèche descendante de la case correspondante. A propos des cookies sur ce site En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies Politique de confidentialité.

Vous pouvez ci-après un article sur chacune des conventions collectives. La convention collective complète ou adapte les dispositions issues du Code du Travail en raison des spécificités de l’activité professionnelle donnée. Vous trouverez ci-dessous, la liste des CCN par nombre de salarié.

Indiquer l’identifiant de la convention collective couvrant le plus grand nombre de salariés de l’établissement ou de l’entreprise. Trouvez votre accord de branche professionnelle avec votre annuaire de conventions collectives. Utilisez notre recherche par branches ou par IDCC. Convention collective du sport en cas de démission.

Pour faciliter son remplissage, le site du ministère du Travail propose désormais une liste des conventions collectives et des IDCC correspondants. Les nomenclatures statistiques relatives aux conventions collectives. Quelle convention collective s ’applique pour l’emploi à domicile ? Salariés concernés.

Néanmoins, dans certains secteurs d’activité comme le BTP, la convention collective nationale est complétée des conventions collectives régionales et départementales. Elles sont généralement nationales. Pour faciliter la tâche de l’employeur, le site Internet du ministère du Travail comporte désormais une liste des conventions collectives en vigueur. Cette liste fait l’objet d’une mise à jour mensuelle.

Il me permet d’accéder uniquement aux conventions collectives qui m’intéressent en étant sûre qu’elles sont à jour. Les synthèses et l’alerte CC qui me signale toute évolution par mail sont un vrai plus.

Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective. Un accès 100% GRATUIT à toutes les conventions collectives.

Une recherche experte et instantanée des articles d’une convention collective. Commandez le Livre ou Consultez le PDF dès maintenant. La liste de conventions collectives ci-dessous est proposée à titre informatif. Vous voulez retrouver votre convention collective à partir de son numéro ou savoir si votre branche d’activité en possède une ? Regardez la liste ci-jointe.

Liste des conventions collectives. Pour connaître les modalités et tarifs de la version complète ou pour toute demande d’informations, contactez-nous. Qu’est-ce qu’une convention collective de travail ? C’est un accord ayant pour bu. Chaque métiers peut se voir ensuite attribué des points supplémentaire lié à des conditions d’exercice spécifiques.

Une convention collective est un texte signé par un groupement d’employeurs et une ou plusieurs organisations syndicales de collègues dont l’objet revient à établir un ensemble de conditions d’emploi et de travail et de garanties. Bénéficiez d’un accès unique à l’ensemble des conventions collectives et à la jurisprudence associée.

Respectez toutes les dispositions qui s’imposent à l’employeur et au salarié. Soyez informé en temps réel de l’évolution et des nouveautés de chaque secteur d’activité.

Elle est entrée en vigueur à compter de cette date.