Rechercher une convention collective

Inscription en ligne. Auprès d’universités Reconnues. Sélectionner la convention collective recherchée via le menu déroulant de la liste des conventions collectives classées par leur titre en cliquant sur la flèche descendante de la case correspondante. Un seul choix est autorisé.

Rechercher une convention collective. Comment rechercher ? Une cellule unique pour toutes vos recherches.

Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Pour savoir si une convention collective nationale est applicable dans une entreprise, il faut se baser sur son activité économique principale réelle. Une convention collective est consultable sur le lieu de travail, sur internet et dans les Direccte.

Il existe plusieurs moyens de trouver sa convention collective. Toutes les conventions collectives ont consultables en ligne. Il est possible d’y accéder via un site gouvernemental, qui va vous demander le numéro du texte que vous recherchez. Sur le bulletin de paie, l’intitulé de la convention peut apparaître.

Ce jeu de données présente les conventions collectives déclarées par entreprise (SIRET) Ce jeu de données est exploité dans le projet Code du travail numérique. Il est issu de la DSN et mis à jour ponctuellement avec plusieurs mois de retard. Le code idcc est un identifiant unique de la convention collective, tout comme le numéro de brochure au journal officiel.

Le recours à cette convention collective apporte plusieurs avantages, en. Le site Legifrance propose un outil de recherche et de consultation des conventions collectives en vigueur.

La recherche peut s’effectuer par activité (mot clé ou expression), par identifiant de la convention collective (IDC), par numéro de brochure du Journal officiel, ou encore, par sélection libre via un menu déroulant. Lorsqu’ une convention collective est applicable au sein de mon entreprise, je dois a minima : En faire bénéficier tous les salariés liés par un contrat de travail.

Informer les salariés sur les textes conventionnels applicables. Vous pouvez trouver votre convention collective de plusieurs manières. Par Aurelien7 le. Elle définit l’ensemble des conditions d’emploi et des droits collectifs des salariés de ce secteur d’activité.

Son objet est d’adapter les dispositions générales du Code du travail aux spécificités et contraintes d’un secteur ou territoire. Plusieurs éléments vous permettent d’identifier la convention collective dont relève votre entreprise. Il détermine l’activité principale exercée par l’entreprise.

Il régit les relations entre tous les employés à la fois, et non séparément, individuellement, comme le fait un contrat de travail. Une telle collaboration offre plus d’avantages pour l’organisation des conditions de travail des deux parties.

Convention collective. Négociée par les organisations syndicales et les organisations patronales, une convention collective de travail (cct) contient des règles particulières de droit du travail (période d’essai, salaires minima, conditions de travail, modalités de rupture du contrat de travail, prévoyance, etc.). Lancer la recherche.

La présente convention définit le. La convention collective départementale ne doit jamais être moins favorable que la convention collective nationale (aussi favorable, sinon plus).

Licenciement et convention collective. La Cour de Cassation vient de rendre une décision importante en matière de licenciement et qui incitera les employeurs à consulter la convention collective. Femme ménage : une convention collective à respecter.

Le non-respect de la convention collective de la femme de ménage par l'employeur l'expose à des sanctions et condamnations diverses. Les données du problème. Le particulier doit impérativement tenir compte du caractère contractuel de la convention collective des salariés du particulier employeur.

Elle est entrée en vigueur à compter de cette date. Le législateur a néanmoins introduit des garde-fous pour éviter que les employeurs, surtout.