Faire une carte grise pour une autre personne

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Le tiers devra utiliser son propre compte ANTS et déclarer faire la démarche en votre nom. Lorsqu’il est impossible de se rendre en personne en préfecture ou en sous-préfecture pour faire une carte grise, la procuration permet d’effectuer les démarches via un tiers. Toutefois, veuillez à prévenir votre assurance. Le formulaire de procuration est disponible gratuitement sur le net.

Si le véhicule part à la casse, vous pouvez consulter les professionnels les plus proches de votre domicile sur le site. Votre abonnement a bien été pris en compte.

En cas de contrôle routier, l. Faire un carte grise.

Certes, il est tout à fait possible de confier à un tiers la mission d’effectuer les différentes démarches nécessaires pour obtenir votre carte grise. Il faudra pour cela, lui faire signer une procuration lui permettant de bénéficier de ce droit. Carte grise à deux noms : une procédure différente pour le conjoint et un tiers.

Le titulaire de la carte grise peut ajouter le nom d’ une autre personne qui devient dès lors co-titulaire. Ce dernier peut aussi bien être le conjoint qu’un autre membre de sa famille ou même un tiers sans aucun lien de parenté. En second lieu, il peut s’agir d’ une carte grise habituelle où le seul titulaire est la personne décédée.

Là, il faudra distinguer la communauté de bien de la séparation de bien. S’il y avait communauté de bien, le véhicule appartient autant à l’un qu’à l’ autre.

Le conjoint survivant sera alors préféré, même en présence d’ autres héritiers. Déployer le sous-menu Démarche "Je souhaite faire une autre. Pour la carte grise, il. Un couple marié se sépare sans divorcer.

Quelles démarches doit effectuer la personne qui n’est pas titula. Ainsi, si le propriétaire du véhicule n’a pas le permis, il doit désigner une autre personne, autre que lui, comme titulaire principal dans la carte grise.

Concernant la cession du véhicule, le mieux à faire reste de prendre contact avec la Préfecture de votre domicile pour en savoir plus sur vos recours car s’il semble difficile de forcer quelqu’un à accepter la cession d’ une voiture en sa faveur, il s’agit tout de même de la personne qui l’a payée, cela peut donc avoir une incidence sur votre demande. Mais votre cas étant.

Réductions et Promotions! Oui c’est possible, le titulaire de la carte grise peut ajouter le nom d’une autre personne qui devient alors co-titulaire. Vous pouvez faire le CT sans problème.

Quand à faire la carte grise, si vous relisez mon premier message, il faut que votre belle soeur vous fasse un autre certificat de vente à votre nom, "sans rature et surchage", et sur la carte grise elle rectifie (mais sous réserve que la préfecture accepte) à qui elle le vend. La carte grise d’un véhicule de société requiert d’ autres procédures et de documents plutôt spécifiques, autres que ceux d’ une simple voiture de particuliers, de tourisme ou utilitaire.

Il est donc important de connaître le b-à-ba de la demande de carte grise pour. Ajouter une autre personne de votre entourage. Cela s’apparente à un changement de propriétaire de carte grise et donc il vous faudra fournir les mêmes pièces que pour le dernier.

Un mandat signé et une pièce d’identité du mandant si vous faites la démarche pour une autre personne. CG de l ancien propriétaire a la préfecture avec la session pour refaire une carte grise a mon nom, la personne refuse de me refaire la carte grise avec la photocopie de la carte grise. Merci beaucoup pour votre réponse ncoinfo!

ANTS : je souhaite faire une autre demande Vous venez d’avoir un véhicule neuf ou d’occasion et vous avez besoin de procéder à l’immatriculation de celui-ci. Qu’il s’agisse demander une carte grise à votre identité ou de refaire votre code d’immatriculation pour être en règle avec la loi.

Bonjour, oui, vous etes dans l obligation de faire la carte grise a votre nom, car ce n est pas lié au permis de conduire. Par exemple, un enfant peut théoriquement être propriétaire d un véhicule. Le prix de la carte grise dépend de la personne qui immatricule le véhicule : Si elle est établie au nom du conjoint survivant, seuls les frais d’acheminement (soiteuros) seront à payer.

Si la carte grise est établie au nom d’une autre personne, le coût sera identique à celui d’une cession classique du véhicule.