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Section : Travail effectif, astreintes et équivalences.
Sous-section : Travail effectif. Réductions et Promotions! PACTE, des nouveaux seuils d’effectifs, de tous les.
Il regroupe les lois, les règlements et les décrets applicables aux relations professionnelles entre les employeurs et les salariés du secteur privé. C’est un outil juridique fondamentale pour le respect des droits du salarié.
Partie législative. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale.
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