Mandataire : définition, synonymes, citations, traduction dans le dictionnaire de la langue française. Définition : Mandataire désigne une personne. Personne qui a reçu mandat ou procuration pour représenter son mandant dans un acte juridique.
Vérifiez la prononciation, les synonymes et la grammaire. Le mandataire ne doit agir que conformément à ses pouvoirs. Cette dame est ma mandataire. En ce sens peut-on dire que ce taux est mandatoire.
Moratoire : définition, synonymes, citations, traduction dans le dictionnaire de la langue française. Traductions dans le dictionnaire français - anglais.
This policy is mandatory and has been implemented. Les synonymes sont des mots différents qui veulent dire la même chose.
Elle permet la suspension des paiements et ajourne les échéances dues en raison de certaines circonstances. Guides Valorant, news, tutoriels et conseils de pro pour progresser ! Information santé mentale et psychiatrie. De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "mandatory" – Dictionnaire français-anglais et moteur de recherche de traductions françaises.
Mandatory definition is - required by a law or rule : obligatory. How to use mandatory in a sentence.
La nor-me, interprétée de manière stricte, tend à rendre mandatoire la définition d’un fichier en-tête (.h) pour tout module de programmation définissant des fonctions réutilisables. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin.
Il peut être rompu sur décision unilatérale soit de l’employeur (licenciement pour motif personnel ou pour motif économique, mise à la retraite), soit du salarié (démission, départ à la retraite), ou encore pour une cause extérieure aux parties (ex : cas de force majeure). Le mariage entraîne des obligations légales et conventionnelles à la charge des époux.
Vie commune, fidélité, secours… — Tout sur Ooreka. La schizophrénie est une maladie mentale chronique sévère dont les causes restent mal connues. Elle se caractérise par des distorsions de la pensée, des perceptions, des émotions, du langage, du sentiment de soi et du comportement.
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Le mot acte réfère à un geste posé par le créancier, c’est la demeure formelle ou mise en demeure, alors que le mot « demeure » réfère à des situations prévues par la loi auxquelles elle attache les effets de la demeure, c’est la demeure de plein droit. Présomption irréfragable : définition. La présomption se présente comme une supposition. En C KR, beaucoup d’opérations (par exemple la définition de constantes) devaient être réalisées à l’aide du préprocesseur.
Par exemple, on dira "une petite fille". Le tribunal peut, par jugement, ordonner au débiteur de faire quelque chose (injonction « mandatoire »). Le choix de limiter les droits d’appel au stade interlocutoire doit donc s’équilibrer avec un mécanisme de contrôle facilement accessible : une définition large de la question juridictionnelle dans le cadre d’une requête en certiorari remplit cet objectif.
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Opinion des quebecois sur le cours mandatoire d’histoire du Québec au CEGEP. Le rapatriement de la Constitution: Une majorité de Canadiens affirment ressentir de l.
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