Nationalité belge naissance

Faire une demande en ligne auprès de la mairie et recevoir le document par courrier. Traitement rapide et réception du document par voie postale. L’enfant doit avoir moins de ans au moment où son parent obtient la nationalité belge.

L’intéressé doit exercer l’autorité parentale sur son enfant au moment de l’obtention de la nationalité belge. Remarques : L’enfant peut obtenir la nationalité belge qu’ il réside en Belgique ou à l’étranger.

Si la naissance a lieu en Belgique, la nationalité est acquise de plein droit Si l’enfant est né à l’étranger, la demande de nationalité doit être faite au consulat de Belgique du pays de naissance. Si le (s) parent (s) sont belges mais nés à l’étranger également, cette demande doit être effectuée dans les ans de la naissance. Si vous recevez quand même une autre nationalité avant vos ans, vous perdez automatiquement la nationalité belge.

Cette rubrique vous permet d’en savoir davantage. Vous pouvez être belge de plein droit ou le devenir volontairement. Si le(s) parent(s) sont belges mais nés à l’étranger également, cette demande doit être effectuée dans les ans de la naissance.

Celui qui est né en Belgique et n’a pas d’autre nationalité, celui dont un parent est né en Belgique ou qui est adopté par une personne née en Belgique bénéficie par exemple automatiquement de la nationalité belge. A la Ville de Liège, les démarches sont effectuées au service des Naissances. Il existe grandes manières de devenir belge : soit par attribution (avant ans), soit par acquisition (dès ans).

En fonction du pays dans lequel la demande est effectuée, les procédures peuvent être longues, très encadrées, voire coûteuses. Si vous résidez en Belgique, veuillez vous adresser à votre commune.

De même, le conjoint d’un(e) belge peut, par déclaration, obtenir la nationalité belge : au bout de six mois s’il était en situation régulière (depuis trois ans) au moment du mariage et après trois ans le cas échéant. Une personne ayant obtenu automatiquement une nationalité étrangère par un de ses auteurs ou adoptants notamment, est bi-patride de naissance et est considérée par les autorités belges comme ayant la double nationalité.

En effet, toute naissance doit être signalée dans les jours à l’officier de l’état civil du lieu de naissance de l’enfant. Ainsi, lorsque les parents iront déclarer la naissance de leur enfant, le papa va en même temps déclarer sa paternité.

A ce sujet, y a-t-il une différence selon que les parents soient mariés ou non ? Cette déclaration peut se faire soit durant les 1jours qui précèdent la naissance, soit en même temps que l’établissement de l’acte de naissance de l’enfant ou plus tard après la naissance. Dans cette dernière hypothèse, l’enfant ne portera cependant pas votre nom.

Il existe catégories de déclaration de nationalité : L’étranger né en Belgique et qui y réside légalement depuis sa naissance L’étranger qui réside légalement en Belgique depuis ans L’étranger. Attribution de la nationalité belge. Les personnes suivantes peuvent obtenir la nationalité belge par une déclaration de nationalité : les étrangers qui sont nés en Belgique et y ont leur résidence principale depuis leur naissance.

Il existe néanmoins une exception à cette règle : tant que l’un des deux parents possède la nationalité belge, l’enfant. Christophe Daadouch du même auteur.

Nationalité : la Belgique innove. Les frères et sœurs d’enfants ayant acquis la nationalité française en raison de leur naissance en France ou de leur résidence habituelle en France depuis l’âge de onze ans, peuvent eux-mêmes acquérir la nationalité française s’ils résident en France depuis l’âge de ans et s’ils ont suivi en France leur scolarité obligatoire dans un établissement sous contrôle de l. Votre enfant n’a pas automatiquement acquis la nationalité belge à la naissance.

Le droit du sol est la règle de droit attribuant une nationalité à une personne physique en raison de sa naissance sur un territoire donné, avec ou sans conditions supplémentaires. Certains pays appliquent quant à eux le double droit du sol, principe selon lequel on attribue la nationalité d’un pays à la personne née sur son territoire et dont un parent y est également né.

La filiation doit être établie avant la majorité de l’enfant : si elle est établie après la naissance, la nationalité sera quand même reconnue à compter du jour de la naissance. La même règle s’applique pour l’enfant qui a fait l’objet d’une adoption plénière par une personne française.

Dès ans, pour devenir Belge, par déclaration, il faut : 1. Une autre bonne nouvelle est la suppression de la perte de la nationalité belge pour les Belges nés à l’étranger qui n’auraient pas souscrit une déclaration de conservation de la nationalité avant l’âge de ans dans l’hypothèse où la personne concernée s’est vue délivrer un passeport ou une carte d’identité belge entre ses et ses ans (article 2§ 5° CNB). Pour que votre enfant acquière la nationalité belge, il faut que vous, comme parent belge, signe un acte d’attribution de la nationalité belge auprès de la représentation diplomatique belge où vous êtes inscrit.

Dans ce cas, votre enfant n’est pas belge de naissance. La nationalité est acquise en application de ce droit, si le pays ne pratique pas le droit du sol.

DE LA NATIONALITÉ BELGE AVANT ANS 2. La déclaration de nationalité confère le droit d’obtenir la nationalité belge en faisant une déclaration auprès du service état civil. Si l’auteur belge souhaite que son enfant soit belge, il doit souscrire un acte d’attribution de la nationalité belge, dans les cinq ans de la naissance de l’enfant.

Et, lorsque l’enfant naît en Belgique de parents étran- gers établis en Belgique depuis plus de dix ans, il ac - quiert la nationalité belge sur demande, en suivant un trajet similaire à celui d’un adulte. Par attribution (avant ans) Un enfant peut être belge de plein droit avant l’âge de ans s’il répond à certaines conditions de la loi et éventuellement suite à une démarche de l’un de ses parents belges.

Copie intégrale de l’acte de naissance (légalisée ou apostillée et traduite) 2. Certificat de résidence avec l’historique des adresses 3. Photocopie recto verso de la carte d’identité, certifiée conforme 4. Normalement, vous aurez la nationalité de vos parents, si le pays de vos parents accorde aux enfants la citoyenneté par voie de filiation, quel que soit le lieu de naissance. Preuve de l’intégration sociale et de la.

Vous avez aussi la possibilité de devenir citoyen par naturalisation, à condition de faire une demande et de respecter certains critères concernant la résidence sur le territoire, le mariage à un national ou un investissement.