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Les membres de la Fédération Syntec fournissent à leurs entreprises adhérentes des outils opérationnels : un guide pédagogique, un modèle de charte télétravail, un modèle d ’ accord d ’entreprise, et un modèle d ’avenant au contrat de travail. Vous cherchez une charte du télétravail, un accord de branche, un accord d ’entreprise, un courrier type de demande de télétravail, un avenant au contrat de travail, une charte d ’usage des outils informatiques en situation de télétravail… Sur cette page des modèles d ’ accords des différentes organisations qui pourront vous servir à négocier et à mettre en place votre propre.

Ce modèle constitue un simple document d ’aide à la rédaction d ’un accord d ’entreprise dans les officines de moins de salariés ainsi que dans les officines de à salariés dépourvues de comité social et économique (CSE). Le choix de la formule de calcul et les modalités de répartition restent eux cependant entièrement à la main des partenaires sociaux.

Modèle d ’ accord en entreprise sur les heures. Présentation des parties à la négociation. Titre du protocole. CONSIDERANT… Expose rapidement sous forme de points les engagements pris.

VU… Objet du protocole. Contenu Mise à jour Recherche connexe. Recherche simple dans les accords de branche et les conventions collectives Recherche experte dans les accords de branche.

Si vous utilisez une version récente de Wor vous pouvez aussi créer un PDF avec la. Lettre de demande d ’authentification à la préfecture. Conformément aux articles D. D ’autre part, Accord relatif à l’activité partielle individualisée.

Un modèle de pacte d ’associé à télécharger. Un accord d ’entreprise est un texte négocié et signé entre la direction de l’entreprise et les représentants des salariés. Dans cette optique, l’ accord d ’entreprise permet au dirigeant de conclure un accord avec les salariés qui aura priorité sur l’ accord de branche applicable. Voici un modèle gratuit pour vous aider à rédiger votre courrier de bon pour accord.

Télécharger cet exemple de lettre type : Formulaire de dépôt d ’un accord d ’entreprise ou d ’établissement disponible dans la catégorie DIRECCTE sur le site Modele-Lettre. La CFDT a signé, ainsi que d ’autres organisations syndicales, un accord pour la mise en place la BDU (ou BDES) au sein de l’UES Capgemini. Cet accord est intéressant. Vous le trouverez donc en ligne ci-dessous et pourrez vous en inspirer.

Ce modèle d’accord parental dans le cadre d’une séparation est destiné aux parents qui décident de se séparer et souhaitent mettre noir sur blanc les accords non financiers et parfois financiers en ce qui concerne leurs enfants. Beaucoup de parents veulent vivre séparés mais pas nécessairement divorcer. Un conseil d ’entreprise peut être institué par accord d ’entreprise majoritaire ou par accord de branche étendu dans les entreprises dépourvues de DS.

Un décret fixera le nombre d ’heures minimum à respecter, sauf circonstances exceptionnelles. Il prend effet à la date de signature et sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Le locataire principal engage sa responsabilité vis-à-vis du bailleur quant aux manquements du sous-locataire.

Enfin vous devez identifier clairement les deux parties signataires. Lire aussi notre article sur le modèle d ’ accord d ’intéressement.

Qu’est-ce qu’un accord d ’intéressement ? Le résultat d ’une entreprise se définit comme la somme entre ses produits et ses charges. Plus généralement, il s. Le ministère du Travail a actualisé la fiche pratique sur l’intéressement et la participation, en y intégrant deux modèles d ’ accords « types ». Vu sur avecvenelles.