Modèle promesse de vente

Ce document est un modèle de vente d’actions modifiable et personnalisable à télécharger. Modèle de compromis de vente au format Word. Promesse synallagmatique de vente. Exemple de compromis de vente.

Nous cherchons à travers cet article de vous initier et de vous aider à l’élaboration de votre compromis de vente ou promesse de vente. Si vous souhaitez des renseignements complémentaires nous vous invitons à nous contacter pour en savoir davantage. Juridiquement, le compromis vaut donc vente.

Rédigé par des avocats immobiliers et notaires. Simple, Rapide, Complet. Votre compromis de vente accessible en ligne en quelques clics. Le modèle de compromis de vente (également appelé « promesse synallagmatique de vente ») proposé est un acte sous seing privé.

Il constitue l’ avant-contrat dans le cadre de l’acquisition d’un bien immobilier. Le compromis de vente est un terme de langage courant pour désigner la promesse synallagmatique de vente. C’est un avant-contrat à la vente.

Il s’effectue avant la signature de l’acte authentique de vente. Il engage les deux parties : le vendeur (promettant) et l’acheteur (bénéficiaire).

Il donne ainsi à l’acheteur une option sur la vente du bien, pour une durée déterminée, à un prix fixé. Le vendeur ne peut pas proposer le bien à une autre personne, ni revenir sur sa proposition.

Il est convenu d’une promesse de vente sur les biens dont la désignation suit : I - PROMESSE. Le promettant s’engage, dans le délai prévu ci-après, à vendre les biens et droits désignés ci-après, au bénéficiaire qui accepte la présente option, en se réservant le droit de demander ou non la réalisation de la vente définitive.

L’acheteur devra de son coté verser une certaine somme d’argent appelée option d. Lors de la formulation de la promesse d’achat, l’acquéreur indique systématiquement (c’est obligatoire) que la promesse est valide pour l’acquéreur dès acceptation de celle-ci par le vendeur. Cela signifie que si le vendeur accepte votre offre d’achat, vous ne pouvez plus vous retirer de la vente, hors délai de rétractation comme on le verra en dernière partie.

Envoyez la promesse par mail ou par courrier postal, à votre convenance. Lorsque l’acheteur vous aura renvoyé la promesse, la vente sera donc actée.

Naturellement, la quasi-totalité des promesses de vente comporte une date-limite. Après avoir trouvé un acheteur, vous souhaitez conclure avec lui un acte consignant vos engagements réciproques. Lors de sa rédaction, il faut être certain qu’aucune mention légale ou clause suspensive soit oublié.

Vous vendez une maison. Pour cela, il est fortement conseillé d’utiliser un modèle de compromis de vente. Cette PUV devra préciser le lot réservé avec sa delimitation, son prix et le délai de livraison. Les mentions indispensables à mentionner dans la procuration.

Les pouvoirs du mandataire doivent être énoncés de manière précise et complète. Téléchargez un modèle de lettre pour une procuration. Il faut préciser les informations suivantes : Les noms des parties, mandant et mandataire. L’engagement dont il est question : la vente.

Il peut être signé sous seing privé, ou chez le notaire. Download samples of professional document drafts in Word (.doc) and Excel (.xls) format. Elle précède ainsi la signature de l’acte de vente définitif. En signant cette convention, le vendeur s’engage à céder son bien en suivant les modalités énoncées dans celle-ci.

Date et signature de l’acheteur. Ce qu’il faut retenir de l’offre d’achat immobilier. L’offre d’achat immobilier est une forme d’engagement dans la transaction, intervenant avant la signature de la promesse de vente ou du compromis de vente. Construit sur le même modèle que la promesse de vente, la promesse d’achat consiste pour un acheteur à s’engager à acquérir un bien immobilier à un prix déterminé.

Ayant dû faire l’objet d’une acceptation par le vendeur, cette promesse d’achat n’est créatrice d’obligations que pour l’acheteur. La promesse d’achat, un avant-contrat à traiter avec prudence. Une fois le compromis de vente ou la promesse de vente rédigée, la vente n’est pas encore entérinée pour un terrain agricole !