Où demander extrait acte de naissance

Les conditions de délivrance. La demande d’un extrait d’acte de naissance peut être faite en ligne. Elle diffère selon que le titulaire de l’acte est né en France ou à l’étranger.

Si le titulaire de l’acte est né en France, faites votre demande sur Service-Public. Permet de demander un acte de naissance (copie intégrale, ou extrait avec ou sans filiation) à la commune du lieu de naissance Attention : certaines communes ne proposent pas ce téléservice.

Pour obtenir l’acte intégral ou un extrait, il faut se rapprocher de la mairie de son lieu de naissance. Aujourd’hui, il est toujours possible d’utiliser cette méthode, de se rendre directement à la mairie concernée ou d’en faire la demande en ligne. De plus, pour une première demande de carte nationale d’identité ou un renouvellement ( de même pour le passeport), vous devez présenter la copie intégrale de l’ acte de naissance ou l’ extrait de naissance avec filiation.

Par ailleurs, tout le monde peut demander la copie intégrale d’un acte de naissance qualifié d’archive publique. Il s’agit d’un acte de naissance dont le propriétaire est déjà décédé dont la dernière mise à jour date de ans. L’ extrait d’ acte de naissance sans filiation peut quant à lui être demandé par n’importe qui.

Tout enfant né sur le territoire français doit être déclaré à la mairie de son lieu de naissance même si ses parents sont de nationalité étrangère. Il faut donc également faire la demande d’acte de naissance auprès de la mairie de la commune de naissance. La procédure et les conditions d’obtention de l’acte de naissance en mairie sont exactement les mêmes que pour n’importe quelle autre démarche d’état civil.

Il est inutile de renouveler. Par contre, il est important de savoir que tout le monde a le droit de demander et d’obtenir un extrait d’ acte de naissance sans filiation.

Aucune justification ne vous sera demandée. L’extrait d’acte de naissance sans filiation est accessible à tous. Vous n’avez pas à justifier votre demande ou votre qualité pour l’obtenir.

Vous devez effectuer votre démarche auprès de la mairie de naissance de la personne concernée par l’acte. Vous avez possibilités pour effectuer votre demande d’acte de naissance : en ligne, directement sur place ou par voie postale. Comment demander et obtenir gratuitement un acte de naissance, copie intégrale ou extrait.

Formalités et délais. Seules les personnes nées à VERSAILLES peuvent demander un acte de naissance via ce formulaire. Les documents sont expédiés par voie postale. Copie ou Extrait d’ acte d’état civil.

Indiquer date de naissance, nom, prénoms, filiation. Enfin en ce qui concerne les demandes d’établissement de ces documents, il faut être soit un ascendant soit un descendant de la personne concernée pour pouvoir demander une copie intégrale ou un extrait d’ acte de naissance avec filiation. Par contre, n’importe quelle personne peut demander un extrait d’ acte de naissance sans filiation. Personnes concernées.

Toute personne peut demander son acte de naissance ou celui de ses enfants. Si vous êtes né à l’étranger, vous ne pouvez pas. Une taxe est perçue lors de l’établissement du certificat. Cette taxe de chancellerie est à payer à l. Au bureau de l’état civil, l’officier vous demandera une pièce d’identité ainsi qu’un timbre poste de roupies par document.

Ce dernier sera apposé en bas à droite de l’ acte. Vous pouvez obtenir uniquement : votre propre acte de naissance, celui de votre conjoint, ceux de vos ascendants et descendants.

Vous pouvez demander ces deux derniers actes pour vous-même, si vous êtes majeur ou. L’acte de naissance fait aussi l’objet de mentions marginales : mariage, divorce, décès… Faîtes votre demande d’acte de naissance directement en ligne, sur Mairie.

Rapide et efficace, la demande d’acte de naissance en ligne vous évite de vous déplacer dans la mairie de votre ville de naissance. Dans tous les cas, figureront le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance du bénéficiaire et les mentions marginales.

Il comporte donc normalement, le nom et le prénom, le sexe, la date de naissance, le lieu de naissance, les noms et prénoms des parents de la personne concernée par l’ acte. Seul l’ acte de décès est enregistré, donc délivrable, dans deux mairies différentes : la mairie du lieu de décès et la mairie du domicile du défunt.

Le Service population conserve dans ses locaux les registres pendant 1ans. Ces registres réunissent tous les actes pour en assurer la délivrance et la mise à jour par l’apposition des mentions marginales.