Prorogation en arabe

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Traductions en contexte de " prorogation " en anglais-français avec Reverso Context : Further, a writ of prorogation terminates both Houses simultaneously. On leur a accordé une prorogation de tant de jours.

Terme de jurisprudence. PROROGATION en allemand - voir les traductions.

Consultez la traduction français-anglais de prorogation dans le dictionnaire PONS qui inclut un entraîneur de vocabulaire, les tableaux de conjugaison et les prononciations. Forums pour discuter de prolongation, voir ses formes composées, des exemples et poser vos questions. Photo: Adrian Wyld La Presse canadienne Les gouvernements ne peuvent pas recourir à la prorogation pour «fermer» le Parlement indéfiniment.

La Constitution exige en effet que le Parlement se. Délai, prolongation de temps. Vérifiez la prononciation, les synonymes et la grammaire. Prorogation des délais.

Prolonger le temps pris ou donne pour une chose. La prorogation de durée d’une société est une opération qui entraîne une modification des statuts. L’accord des associés ou des actionnaires de la société est donc nécessaire.

La décision de prorogation de durée devra être prise en assemblée générale. Une assemblée générale ordinaire des associés doit être convoquée une fois par an, dans le délai de six mois à compter de la clôture de l’exercice social, pour approuver les comptes sociaux.

Après le discours du Trône, les comités pourraient être reconstitués et reprendre leurs travaux.

Dans les faits: la prorogation est un acte du. Nous allons nous intéresser à quelques unes de cette première ordonnance au titre desquelles on peut retrouver la prorogation des délais concernant les autorités et les juridictions.

NB : Certains formulaires sont disponibles uniquement en langue arabe. La seule solution qui, en pareille circonstance, s’offrirait aux parties serait de procéder à un renouvellement du contrat. Vu sur osteopathe-toulouse-auch.

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Mais pas partout dans le monde. Quelle signification ?