Obligation définition

Définition : Devoir, engagement, contrainte, imposé. Pendant leur durée de vie, les obligations font l’objet d’une cotation en bourse qui vous permet de les revendre avant leur échéance ou d’en acheter d’autres en cours de vie. Il en existe de nombreuses catégories aux caractéristiques très variables. Les certificats de dépôts, ou le papier commercial, sont considérés comme des.

Le service militaire est obligatoire.

La tenue de soirée est obligatoire. Caractère obligatoire (de qqc.). Les obligations perpétuelles sont des créances sans date de remboursement. Le coupon est fixe, mais si le cours baisse, le taux actuariel augmente.

Prononciation de obligation définition obligation traduction obligation signification obligation dictionnaire obligation quelle est la définition de obligation. Obligation : définition officielle.

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Une obligation est une part de cette dette. Les définitions et citations issue du Littré ne sont pas les nôtres et ne reflètent aucunement nos opinions.

Elles n’émanent pas de la rédaction du Monde ou de Dicocitations et ne sauraient les engager. Ce professeur explique le titre du code intitulé : Des contrats ou des obligations.

Tous les prêteurs d’une même obligation ont les mêmes droits et percoivent la même rémunération. Lien juridique par lequel une personne est astreinte envers une autre. S’acquitter des obligations d’un bon citoyen, d’un bon chrétien. Satisfaire aux obligations de son état, à toutes ses obligations.

Remplir ses obligations. Il existe deux types d’obligations courantes : les obligations de société et les obligations d’État, qui se distinguent par le type d’institution à laquelle vous prêtez votre argent.

Sa fonction est de financer une activité ou des investissements. Cette valeur mobilière confère à son détenteur le statut de. Anglais-Français - Cambridge Dictionary. Il s’agit d’un contrat à travers lequel l’emprunteur (ou émetteur de l’ obligation ) s’engage à rembourser le prêteur (ou détenteur de l’ obligation ) dans le respect des échéances déterminées à l’avance.

Lien moral qui impose quelque devoir concernant la religion, la morale ou la vie civile. La définition de l’ obligation est difficile à cerner, dans la mesure où la loi ne l’évoque pas en tant que telle.

Il est d’usage d’évoquer les devoirs de fidélité, de non-concurrence et de confidentialité, mais il est plus éloquent de se plonger dans la jurisprudence pour déchiffrer les contours de ce devoir de bonne foi.

Chacune des parties au contrat a des obligations, c’est-à-dire qu’il existe un rapport juridique entre ces deux parties. La seule obligation : prévenir les salariés. Un employeur ne peut pas convoquer un salarié à un entretien individuel d’évaluation « par surprise ». C’est un processus qui doit être notifié à tous les salariés.

Bail emphytéotique : définitions, droits et obligations Le bail emphytéotique, également appelé emphytéose (l’origine du mot vient du grec « emphyteusis » qui signifie « implantation ») est un bail immobilier ou contrat de location dont la durée est extrêmement longue. Pour établir le sens du terme obligation, il est nécessaire dans un premier terme de déterminer son origine étymologique.

L’obligation de loyauté, déduite de l’obligation légale d’exécution de bonne foi du contrat de travail. Les juges ont pourtant dégagé ce principe au fil de la jurisprudence, en s’appuyant sur l’obligation légale de bonne foi. En France, les OAT sont le principal support de la dette. Les comptes consolidés : définition.

Un groupe a recours aux comptes consolidés lorsqu’il est composé d’une société mère détenant plusieurs filiales. La consolidation permet de regrouper l’ensemble des comptes d’une entreprise, afin de donner un bilan plus objectif de l’état financier d’une entreprise.