Papier pour carte grise moto

Satisfait ou Remboursé. Simple, Rapide, Conforme. Agréé par le Trésor Public. Vérifiez si la ligne C. Liste des documents nécessaires à l’immatriculation d’une moto : Le certificat d’immatriculation (carte grise) du précédent propriétaire du véhicule, barré, datée et signé par le vendeur.

Dans le scénario d’une moto âgée de moins de ans, vous disposez de trois options pour faire votre carte grise cyclo ou moto sans certificat de conformité. Première option : obtenir un duplicata via le représentant du constructeur en France, ou le constructeur lui-même. Celui-ci devra être composé de documents Cerfa originaux et de pièces justificatives (par exemple : copies de justificatif d’identité et de justificatif de domicile).

Quel papier pour faire une carte grise de moto ? Pour les nouveaux modèles de carte grise, le. Pour que ce document soit accepté par la préfecture pour faire la carte grise, elle doit obligatoirement mentionner la marque, le genre, le type et le numéro d’identification du deux-roues. Troisième option : fournir une attestation d’assurance qui doit comporter impérativement la marque, le genre, le type et le numéro d’identification de la moto ou du cyclo.

Hormis un justificatif d’identité en cours de validité au nom du co-titulaire, aucun document supplémentaire n’est nécessaire pour faire la carte grise. Par contre, il est important de rappeler que le co-titulaire doit signer les documents Cerfa du dossier carte grise sous peine de non-conformité et de non-recevabilité du dossier.

Déployer le sous-menu Immatriculer un véhicule neuf. Pièces à fournir pour un v. Dans ce cadre, NORAUTO va partager certaines de vos données personnelles au prestataire technique de l’alliance VALIUZ pour analyse.

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Documents carte grise : quels papiers pour quels véhicules ? Vous venez d’acheter une nouvelle voiture ? Vous avez fait l’acquisition d’une moto ? On vous a donné une remorque ? Acheter ou recevoir un véhicule, peu importe le type du véhicule, oblige l’acquéreur d’obtenir la nouvelle carte grise à son nom. Un déménagement ou la perte du certificat d’immatriculation nécessitent également de faire des démarches carte grise.

En effet, toute modification de la situation. Vous devez la barrer de deux traits en diagonale, y inscrire la mention « vendu le… date et heure » et la signer. Vous pouvez également mentionner le kilométrage exact du véhicule.

Si la carte grise est récente, son coin supérieur droit doit être découpé. Le vendeur de la moto devra barrer la carte grise et y porter la mention "vendue le. De plus il ne faut pas négliger de couper le coin supérieur droit de la carte grise.

Passer au contenu principal. Bonjour, Identifiez-vous. Compte et listes Compte Retours et Commandes. Si le véhicule est vendu par une société, la carte grise doit être tamponnée par celle-ci.

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Les taxes, les données. Une fois cette démarche effectuée, il devra. Il doit comporter un type et un.

Pour rappel les démarches se font désormais soit en ligne avec l’ANTS, soit avec un prestataire privé (les préfectures ne sont plus compétentes).