Substance reach

Il s’agit de recenser, d’évaluer et de contrôler les substances chimiques fabriquées, importées, mises sur le marché européen. REACH Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques Le règlement REACH vise à renforcer la protection de la santé humaine et de l’environnement contre les risques que peuvent engendrer les produits chimiques.

REACH vise à améliorer la protection de la santé et de l’environnement, renforcer les connaissances sur les substances chimiques, favoriser la communication entre les acteurs de la chaîne d’approvisionnement, limiter les essais sur vertébrés en initiant le partage des données entre les industriels. Each entry shows a substance or a group of substances or a substance in a mixture, and the consequent restriction conditions.

The latest consolidated version of REACH presents the restrictions adopted until the date of publication.

Subsequent changes are included in the amending Commission regulations. However, this does not mean that a registration covering nanoforms of the substance has been submitted in line with the revised annexes of REACH by all the registrants concerned.

Le règlement REACH impose également aux entreprises ou aux personnes utilisant des substances chimiques, telles quelles ou contenues dans des mélanges, dans le cadre de leurs activités industrielles ou professionnelles, de communiquer ces informations aux fabricants et aux fournisseurs de substances chimiques ou à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Certaines substances sont exemptées d’enregistrement Reach.

La liste des exemptions est disponible sur le site du service d’assistance. Désormais, les professionnels concernés ne peuvent pas exercer leur activité s’ils ne sont pas détenteurs d’un numéro d’enregistrement pour leur(s) substance (s).

CANDIDATES à la procédure d’autorisation (art. 5 du titre VII) qui déclenche des obligations au regard de REACH.

Quelles sont les substances concernées ? Les critères d’identification des. Définition, critères. Reach distingue les substances dites "bien définies" et les substances UVCB. Les premières sont définies quantitativement et qualitativement par leur composition.

REACH signifie en anglais "Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of CHemical substances. Le règlement REACH est un système intégré unique d’enregistrement, d’évaluation et d’autorisation des substances chimiques en tant que telles ou présentes dans les préparations ou dans les articles, qui couvre le contrôle de la fabrication, de l’importation, de la mise sur le marché et de l’utilisation des substances chimiques.

La réglementation REACH définit la substance chimique comme : Un élément chimique et ses composés à l’état naturel ou obtenus par un processus de fabrication, y compris tout additif nécessaire pour en préserver la stabilité et toute impureté résultant du processus mis en oeuvre, mais à l’exclusion de tout solvant qui. Substance chimique : définition selon le Règlement Reach.

RAPPEL : REACH est un règlement européen qui impose à tous les fabricants et importateurs de substances chimiques, mélanges inclus, sur un volume de plus d’une tonne par an, d’enregistrer ces substances auprès de l’ECHA (l’Agence européenne des produits chimiques). Chaque société qui enregistre une substance est tenue de remplir la section 1. Identification des substances.

Le processus d’autorisation de REACH débute par l’identification des substances jugées extrêmement préoccupantes en raison de leurs propriétés intrinsèques 2. Pour chaque substance concernée, l’ECHA élabore un dossier conformément à l’annexe XV, publie un avis informant que la substance a été. La notion de substance SVHC a été introduite par le Règlement REACH.

Lorsqu’une substance est identifiée comme substance SVHC, elle est incluse sur la liste des substances candidates à l’autorisation. Inscription d’une substance chimique à l’annexe XIV : les étapes Le Règlement REACH.

Ce Règlement a pour objectif d’améliorer la connaissance des produits chimiques et la prévention des risques pour la santé humaine et l’environnement. REACH – registration, evaluation and authorisation of chemicals. Outils pour la prévention – Évaluation des substances.

PRC (CNRS, France). Le chapitre du règlement REACH pose des règles particulières applicables aux substances qui bénéficient d’un régime transitoire.

Des dispositions spéciales concernant l’obligation d’enregistrement de ces substances s’appliquent sous certaines conditions aux substances déjà fabriquées ou mises sur le marché avant l’entrée en vigueur de REACH afin d’éviter toute. De très nombreux exemples de phrases traduites contenant " reach substance " – Dictionnaire français-anglais et moteur de recherche de traductions françaises.

Article ou Produit chimique Nom de la substance N° CAS ou EC Annexe REACH concernée ou liste Candidate Quantité. Localisation dans la fourniture et informations utiles. Une substance chimique, ou produit chimique (parfois appelée substance pure), est tout échantillon de matière de composition chimique définie et présentant des propriétés caractéristiques (couleur, odeur, densité, point de fusion, etc.), indépendamment de son origine.

En vertu de ce règlement, toutes les substances chimiques produites ou. Le règlement CLP (Classification, Labelling and Packaging) complète REACH sur la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances et produits chimiques.

Les substances soumises à autorisation ne pourront pas être fabriquées, mises sur le marché, importées et. Reach est la liste officielle des substances soumises à autorisation du règlement Reach.

Le processus d’inscription à l’annexe XIV est du ressort des autorités : États membres, ECHA et Commission européenne.