La visite médicale de reprise doit être réalisée lorsqu’un salarié a été en arrêt maladie suite à un accident de la vie courante, une maladie non professionnelle ou un accident du travail. Dans tous ces cas, la visite de reprise s’impose à condition que l’arrêt de travail ait duré au moins jours. Le délai pour faire effectuer la visite médicale de reprise. La visite de reprise doit être faite au plus tard dans les jours suivant la reprise du travail.
La visite de préreprise est initiée par le salarié, le médecin traitant ou le médecin-conseil. Après un congé de maternité, une maladie professionnelle ou un arrêt de travail d’au moins jours, le salarié doit passer une visite médicale de reprise du travail.
Que se passe-t-il si cette visite n’est pas effectuée ? Les conséquences sont lourdes. La reprise du travail peut avoir lieu à temps partiel, pour raison thérapeutique (mi-temps thérapeutique par exemple). Les examens ont lieu au maximum : tous les ans pour les travailleurs qui ne sont pas exposés à des risques particuliers, tous les ans pour les travailleurs exposés à des risques pour leur santé.
Elle sert à détecter si le salarié est apte à reprendre son poste ou si son absence va avoir un impact sur la reprise de son travail. Elle se situe après la visite de pré-reprise (qui est, quant à elle, facultative).
Un avis d’inaptitude au poste occupé peut être envisagé par le médecin du travail à l’occasion de toutes les visites dont bénéficie le salarié : lors d’une visite obligatoire de suivi, à l’occasion d’une visite de reprise du travail ou à tout moment si l’état de santé du salarié le justifie, par exemple lors d’une visite à la demande. Cette visite médicale se déroule au moment de la reprise du travail ou au plus tard dans les jours qui la suivent.
Elle ne peut pas avoir lieu quand le salarié est en arrêt de travail. Cette visite de reprise doit impérativement se tenir dans un délai de jours suivant la date de fin de l’arrêt de travail. L’examen médical doit être passé au maximum jours après la reprise du travail par le salarié.
Ce délai varie en fonction de la situation des salariés concernés. La demande du salarié ne peut motiver aucune sanction. Quand un salarié doit-il passer une visite médicale de reprise ? A l’issue de son arrêt, le salarié réintègre normalement son poste.
Vous devez obligatoirement passer une visite médicale afin de vérifier votre aptitude au travail. Ainsi, si le salarié a été en arrêt jours, la visite n’est pas obligatoire. Elle est obligatoire et doit être réalisée dans les jours après la reprise.
Dès lors que la procédure d’inaptitude est enclenchée par cette 1ère visite, l’employeur doit alors en tenir compte s’il souhaite rompre le contrat de travail du salarié: il ne pourra le faire qu’après avoir achevé la procédure d’inaptitude, c’est-à-dire après avoir fait passer au salarié la 2ème visite médicale de reprise. Si la visite de reprise doit être organisée.
Une visite à la demande du médecin du travail est-elle obligatoire ? Rien ne permet de supposer que la suspension du contrat de travail. Plusieurs visites au médecin du travail sont prévues : une visite d’embauche, avant le début du travail ou jusqu’à la fin de la période d’essai, et des visites périodiques tous les deux ans. Pour autant, il est vivement recommandé de procéder à celle-ci même dans ce cas.
En cas d’arrêt de travail, il peut aussi exister des visites de pré-reprise ou de reprise de travail. Dans un certain nombre de cas, le salarié doit, après une période de suspension du contrat de travail, pour maladie ou accident, passer une visite de reprise.
Dans cette hypothèse, l’employeur doit organiser la visite médicale de reprise. Soit le salarié informe son employeur de son invalidité et sollicite une visite de reprise devant le médecin du travail.
Concrètement, dès que l’employeur a connaissance de la date de la fin de l’arrêt de travail, il doit saisir le service de santé au travail qui organise cet examen de reprise. Cet examen peut être l’occasion de préconiser des aménagements ou des adaptations de poste ou encore d’émettre un avis d. Par ailleurs, si elle doit se faire en dehors du temps de travail, l’employeur est tenu même de rémunérer le temps nécessité par celle-ci comme temps de travail.
De très nombreux exemples de phrases traduites contenant " passer une visite médicale " – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises. Mon mari a vu son médecin traitant qui lui a fait une reprise, et soupçonne son employeur de vouloir retarder la dite visite médicale. Mon mari, peut-il reprendre avant de passer devant la médecine du travail? Or se n'est toujours pas fait et mon employeur trouve cette loi hors de son budgets.
Visites de reprise : sans changement. Et d’ailleurs, en cas de fraude constatée pendant la contre- visite médicale, l’arrêt maladie est annulé. En attendant, son employeur ne doit plus lui verser ses indemnités.
Le salarié est tenu de reprendre le travail sur le champ. Vous l’aurez compris, une telle contre- visite médicale n’est pas gratuite mais l’employeur peut en sortir gagnant ! Si besoin, le médecin peut recommander l’aménagement ou l’adaptation du poste ou un reclassement ou prescrire des examens complémentaires.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire
Remarque : Seul un membre de ce blog est autorisé à enregistrer un commentaire.