Signature compromis de vente agence

Rédigé par des avocats immobiliers et notaires. Simple, Rapide, Complet. Votre compromis de vente accessible en ligne en quelques clics. La signature du compromis de vente en agence immobilière est courante.

Cela permet au vendeur et à l’acheteur d’éviter de faire appel à un notaire, procédure plus contraignante et souvent plus coûteuse.

Si le compromis de vente est signé en agence, il sera qualifié d’acte sous seing privé. Alors, est-ce le bon choix ? Quels sont les inconvénients à anticiper ? Signature du compromis de vente à l’ agence immobilière.

Par Louis SERICOLA. A ce stade, vendeur. En tant que professionnel du droit, il peut en effet apporter de précieux conseils aux deux parties.

Opter pour son propre notaire Un compromis de vente peut très bien être signé "sous seing privé" (entre deux particuliers ou devant un agent immobilier ). Délai de rétractation, acompte, condition suspensive. Le notaire est un spécialiste du droit immobilier qui pourra vous conseiller lors d’une acquisition immobilière.

Vous avez la possibilité de signer un compromis de vente uniquement avec l’acheteur, on parle alors d’acte sous seing privé, ou vous pouvez passer par un notaire, on parle alors d’acte authentique. Juridiquement, le compromis vaut donc vente.

Le compromis de vente peut être signé dans une agence immobilière. Lorsque le vendeur a fait appel à une agence immobilière pour lui déléguer la vente de son bien, la signature du compromis a alors lieu à l’ agence, en présence de l’ agent immobilier. Une fois que le compromis de vente est signé, certaines étapes sont obligatoires pour aboutir à la signature de l’acte de vente chez le notaire.

Faites donc le point sur ces étapes et le délai nécessaire pour les franchir à partir de la signature du compromis. Important Les étapes de la signature du compromis de vente sont toujours les mêmes : le compromis de vente est lu en entier, et chaque passage est explicité pour que les informations vous paraissent claires. Vous pouvez demander une précision au notaire à chaque instant. En effet, un compromis de vente possède la valeur d’une vente.

Il est donc important de bien connaître la nature de. Que sa rédaction soit confiée à un notaire ou que sa signature intervienne à l. Nous vous recommandons cependant de faire appel à un notaire.

Expert de ces sujets, il sera attentif à toutes les parties du compromis.

Tandis qu’une promesse d’achat est faite par l’acheteur. Les agents immobiliers ne facturent pas le compromis de vente, ni au. Ainsi, la loi rend obligatoire la production de certains documents avant la signature du compromis.

Lorsque vous signez un compromis de vente, il est en général demandé de verser une partie, un acompte appelée aussi « séquestre » du prix du bien acheté. Sans avoir à attendre la signature de l’acte définitif et la remise des clés, l’acquéreur doit accompagner sa signature du versement d’une part du prix total, et ainsi régler un acompte. Signer un compromis de vente en agence immobilière est sécurisant à la fois pour l’acheteur et le vendeur.

Valable en moyenne deux ou trois mois, il nécessite une signature chez le notaire ou bien chez un agent immobilier. En tout état de cause, l’ agence devra être informée par le mandant dès la signature d’un compromis de vente. Oublier cette formalité vous coûterait la bagatelle de quelques milliers d’euros, soit tout ou partie de l’indemnité prévue dans le mandat.

Les informations générales à fournir avant la signature d’un compromis de vente Concernant le vendeur Pour un vendeur personne physique. Le procédé de signature électronique(1) utilisé par Foncia répond à l’ensemble des exigences légales. Il est agréé par l’ Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information et certifié au niveau européen. Solution de signature électronique proposée par Yousign et intégrée par Modelo.

Quand le signer, quelles sont ses implications, que faire en cas de litige, etc.