Temps de trajet travail effectif btp

En principe, le temps de trajet domicile-chantier ne constitue pas un temps de travail effectif. Il est considéré comme le temps nécessaire pour se rendre sur le lieu d’exécution du travail.

Une indemnité de trajet, ou « de petit déplacement » est prévue par la convention collective des ouvriers du Bâtiment. Celle-ci est forfaitaire et journalière.

Elle varie en fonction de la distance des chantiers. Deux situations particulières se distinguent dans le secteur du bâtiment lorsqu’il faut parler de temps de trajet comme temps de travail effectif : Le trajet du siège de l’entreprise vers le lieu du chantier, Le trajet d’un chantier à l’autre.

Dans un cas comme dans l’autre, le temps de trajet dans le BTP est alors considéré comme du temps de travail. Autrement dit, l’ouvrier est payé à son taux horaire habituel et ses heures de trajet sont décomptées. Le temps de trajet est le temps nécessaire pour se rendre sur le lieu d’exécution.

Les règles d’application des indemnités peuvent parfois prêter à confusion, notamment lorsqu’il est question du temps de trajet. Temps de trajet inclus dans le temps de travail effectif : que dit la loi ? Et, plus précisément, l’application des indemnités lorsque ce dernier est considéré comme du temps de travail effectif. Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas un temps de travail effectif.

Toutefois, s’il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il doit faire l’objet d’une contrepartie, comme indiqué ci-dessous. La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l. Ces dispositions sont d’ordre public. Ce temps de trajet n’ouvre donc pas droit au paiement du salaire, ni au déclenchement des heures supplémentaires.

S’agissant du temps de trajet entre deux lieux de travail, celui-ci constitue un temps de travail effectif même si le trajet est effectué en dehors de l’horaire habituel de travail, le salarié se trouvant durant cette période à la disposition de l’employeur et ne pouvant pas vaquer librement à ses occupations personnelles. Ainsi, les déplacements effectués entre deux clients, entre deux missions, entre deux chantiers doivent être assimilés à du temps de travail effectif.

En définitive, pour qu’il soit qualifié de temps de travail effectif, il faut que le temps de trajet réunisse les conditions posées par l’article L. Il suffit de justifier de semaines de travail effectif (absences assimilées incluses) durant la période de référence pour bénéficier des jours ouvrables. Pour récapituler : vous passez plus tôt le matin au dépôt pour aller sur le chantier et quittez le chantier le soir à hpour allez au dépôt sur obligation de l’employeur = temps de travail effectif.

La convention collective des ouvriers du Bâtiment prévoit le versement d’une indemnité de trajet qui vise à dédommager le caractère itinérant de leur profession. Cependant, le salarié percevra une indemnité de trajet, qui indemnise l’obligation de se rendre chaque jour sur le chantier et d’en revenir. Code du travail, art.

Cela revient à dire que les salariés sont mieux payés lorsqu’ils sont dans les véhicules que lorsqu’ils travaillent sur les chantiers ! La loi définit le temps de travail effectif. Mais aussi que le temps. Le temps passé pour se rendre sur le chantier sera considéré comme du temps de travail effectif et devra être.

Distinction entre temps de travail effectif et temps de trajet Des notions distinctes. La Convention collective du bâtiment instaure également un système pour les petits déplacements par zones.

S’il s’agit d’une contrepartie financière, celle-ci est inférieure au salaire habituel, et s’il s’agit d’une contrepartie sous. Trajet et temps de travail effectif.

Si le salarié doit, à la demande de l’employeur, transiter par le siège social, ce temps de trajet constitue du temps de travail effectif. Le paiement des heures doit alors se cumuler avec l’indemnité de trajet. Cette contrepartie est déterminée par convention ou.

Quant au temps de trajet, il doit être rémunéré à la condition d’être considéré comme du temps de travail effectif. Dans le Bâtiment et les Travaux Publics, 1heures de travail sont considérées comme équivalentes à un mois de travail effectif. Ainsi le temps de trajet pour se rendre du domicile au lieu travail (organisme aux client) n’est pas considéré comme un temps de travail effectif.

Dans une telle situation, vous devez le prendre en compte et le rémunérer comme du temps de travail effectif. C’est notamment le cas si le salarié a l’obligation de passer par l’entreprise avant de se rendre sur le chantier.

En France, c’est l’article L. Ily a donc lieu de considérer l’indemnité de trajet comme une indemnisation de l’absence de lieu de travail fixe et prévisible pour le salarié, sans lien avec une notion de temps de trajet.