Visite médicale de reprise code du travail

La reprise du travail peut avoir lieu à temps partiel, pour raison thérapeutique (mi-temps thérapeutique par exemple ). Lorsque le report de la visite médicale est possible, le médecin du travail peut toujours décider de la maintenir à sa date normale, s’il l’estime indispensable. Il prend sa décision au regard des informations sur l’état de santé du salarié, les risques liés à son poste de travail ou à ses conditions de travail.

Pour les salariés en CD le médecin du travail tient compte des visites et examens du salarié au cours des derniers mois. Elle vise à aider le salarié à reprendre son emploi ou un emploi compatible avec sa situation.

La visite médicale de reprise.

Les visites médicales de reprise du travail, conformément à l’article R. Une visite médicale est obligatoire au plus tard jours après la reprise du travail pour tout salarié suite à un arrêt de travail de plus de jours, à un congé maternité, ou à un arrêt lié à une maladie professionnelle. Elle doit donc être programmée avant la reprise effective du salarié à son poste. L’examen de reprise du travail (art.

I.4-34): cet examen est obligatoire pour les travailleurs soumis à la surveillance de santé obligatoire après une absence de semaines consécutives au moins, due à une maladie, ou un accident, ou un accouchement. Le conseiller en prévention-médecin du travail peut se concerter avec le médecin traitant et le médecin-conseil si le travailleur est d’accord.

Cet examen doit avoir lieu au plus tôt le jour de la reprise du travail et au plus tard. Dans les cas définis par la loi, la visite de reprise est obligatoire.

Elle sert à détecter si le salarié est apte à reprendre son poste ou si son absence va avoir un impact sur la reprise de son travail.

Elle se situe après la visite de pré-reprise (qui est, quant à elle, facultative). Durée de la visite et temps de travail.

Le temps passé au cours de la visite médicale ne doit pas conduire à une baisse de la rémunération du salarié. Un avis d’inaptitude au poste occupé peut être envisagé par le médecin du travail à l’occasion de toutes les visites dont bénéficie le salarié : lors d’une visite obligatoire de suivi, à l’occasion d’une visite de reprise du travail ou à tout moment si l’état de santé du salarié le justifie, par exemple lors d’une visite à la demande.

Par ailleurs, en application de l’article L. Titre II : Services de santé au travail. L’employeur doit être averti de la visite médicale de reprise avant sa réalisation. Une visite de reprise du travail s’impose après tout arrêt maladie d’au moins jours et tout arrêt d’au moins jours dans le cadre d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.

Elle a aussi pour but d’examiner les propositions d’adaptation ou d’aménagement de ce poste par l’employeur en tenant compte des éventuelles préconisations du. En effet, l’article R. Code du Travail stipule que : Le salarié bénéficie d’un examen de reprise de travail : 1° après un congé de maternité, 2° après une absence pour cause de maladie professionnelle, 3° après une absence d’au moins trente jours pour cause d’accident de travail, de maladie ou d’accident non professionnel.

Le report d’une visite médicale ne fait pas obstacle à l’embauche ou la reprise du travail. Dans ces cas, la visite doit avoir lieu avant la reprise effective du travail.

Concernant les arrêts de travail de moins de mois, cette visite de Pré Reprise n. Cette visite de reprise doit impérativement se tenir dans un délai de jours suivant la date de fin de l’arrêt de travail. En cas de refus du salarié et pour ne pas prendre de risque, il peut être recommandé de le renvoyer chez lui.

Contrairement au secteur privé et au secteur hospitalier, les visites médicales de reprise auprès d’un médecin du travail après un arrêt maladie, un arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle, ou après un congé maternité ne sont par conséquent pas obligatoires dans la fonction publique territoriale. Selon le Code du Travail, les employeurs ont l’obligation d’organiser les visites médicales de leurs salariés.

Les salariés ont à leur tour l’obligation de se rendre à ces visites, à différentes périodes de leur vie professionnelle. L’organisation de la visite de reprise. Aux termes de l’article R. Rappel : la visite de reprise doit avoir lieu à l’occasion de la reprise du travail ou dans un délai de jours. Vous ne pouvez en effet pas laisser un salarié reprendre son travail sans organiser la visite médicale de reprise imposée par le Code du travail.

L’examen médical doit être organisé dans un délai de jours à compter de la reprise du travail par le salarié. Vous avez une interruption de travail pour raison médicale, dans ce cas, vous bénéficiez systématiquement d’une visite médicale spécifique à votre situation. Seule la visite de reprise met fin à la suspension du contrat de travail (après une absence d’au moins jours pour maladie ou pour accident qu’il soit professionnel ou non).

Le report de la visite ne fait pas obstacle, le cas échéant, à l’embauche ou à la reprise du. Visites médicales.