Registre du commerce et des sociétés

Infogreffe est le registre du commerce et des sociétés en direct du greffe du tribunal de Commerce. Facilitez vos formalités administratives en procédant à. EXTRAIT DU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES (KBIS). Mémoriser le mot de passe sur cet ordinateur. La base de données qu’il contient comprend un certain nombre d’ informations légales sur les entreprises.

Nous voudrions effectuer une description ici mais le site que vous consultez ne nous en laisse pas la possibilité. Il est connu sous le diminutif RCS ( registre du commerce et des sociétés ). Les entreprises étrangères qui ont une. Tout entreprise commerciale doit fournir un extrait K ou Kbis dans ses démarches administratives.

Ce document lui permet de justifier son inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS). EasyGov - Effectuer des mutations dans le registre du commerce. Abréviations protégées.

Office fédéral de la justice (OFJ) Swissreg. Télécharger la cote Institution de conservation : Archives départementales de la Vienne Contact Accéder au site Identifiant de l. La radiation procédurale du registre du commerce et des sociétés.

Registre du commerce et des sociétés. Il s’agit de la procédure classique de radiation du RCS.

C’est aussi la forme de radiation la plus rencontrée en pratique puisqu’elle résulte d’une décision volontariste de l’entreprise. Le service assure un accueil téléphonique les mardis, jeudis et vendredis de 15h à 16h et un accueil physique les lundis de 13hà 15het les mardis, jeudis et vendredis de 8hà 11h30. Notes aux notaires.

Vous avez la possibilité de consulter ces notes. Il n’existe en réalité pas un RCS par mais plusieurs registres du commerce tenus par les greffiers des tribunaux de commerce. Lors de la création de son entreprise, tout commerçant doit demander une immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS).

Ce fichier centralise toutes les informations d’ordre légal concernant les commerçants, exerçant non seulement en société mais également en nom propre (entreprise individuelle). C’est le tribunal de commerce qui assure sa mise à jour.

Il a pour objet de centraliser l’ensemble des informations essentielles concernant les entreprises commerciales et, de les mettre à la disposition de tous. Ainsi, le RCS participe à la transparence de la vie des affaires.

Réponse : la radiation d’une société du registre du commerce et des sociétés est une opération “technique” qui n’entraîne pas, en soi, la disparition de la personne morale. Elle peut être la conséquence de cette disparition mais n’en est pas la cause. S est un registre de publicité légale ayant pour but de porter à la connaissance du public, les inscriptions et les actes ou pièces déposés prévus par le décret.

La vocation fondamentale du R. S est donc de constituer un instrument légal de publicité. Le RCS est tenu par le greffe du tribunal de commerce auprès duquel on immatricule les sociétés à leur création.

L’Allemagne y avait créé un répertoire des entreprises, qui sera étendu à toute la France. Les données contenues dans le RCS sont accessibles à tout un. Disponibilité de la.

Si vous souhaitez des information. Tribunal de Commerce de RENNES. Les informations contenues dans le RCS français sont partagées dans le registre européen des entreprises (European business register) comme celles des autres pays membres de l’Union européenne.

Le registre national du commerce et des sociétés comprend : 1° Un exemplaire de chaque catégorie de demandes reçues par le greffier et transmises par lui dans les conditions et délais prévus aux articles 7-et 22-1. Captures sur Internet Contrefaçons, plagiat, parasitisme, Publici.

Il autorise également la diffusion de ces informations par voie électronique.