J’habite à Paris 12ème arrondissement Où envoyer son formulaire de déclaration de cession d’un véhicule. Bonjour, Je suis actuellement conducteur principal de la voiture de mon oncle.
Le certificat de dédouanement 846A sert à justifier que vous avez versé les montants des droits et taxes à la préfecture pour l’immatriculation d’un véhicule importé. Il vous est remis par le service des douanes en accompagné d’un exemplaire de la déclaration de douanes et d’une quittance. L’assurance étant à présent à mon nom Vous avez une facture dont le montant est contesté par le service des douanes aux fins de la détermination de la valeur en douane.
Demander un duplicata de certificat d’immatriculation à la suite d’un vol. Qualité de service Saisine par. Quelles sont les formalités de dédouanement? Afin d’obtenir ce formulaire, vous devrez présenter aux douanes la facture de la vente, ou la déclaration de transit communautaire, et le certificat d’immatriculation du véhicule.